La porte ouverte au débat sur le sujet
Pourquoi attendre le lancement d’un grand débat national pour dévoiler les mesures qui seraient prises à sa suite ? Bruno Le Maire a effet d'ores et déjà évoqué dans "Le Grand Rendez-vous" dimanche, en partenariat avec Europe 1, CNews et Les Echos, un possible maintien de la taxe d’habitation pour les 20% des ménages les plus riches.
La raison de ce revirement serait, on le suppose, double : d’une part proposer de conserver une recette fiscale issue des ménages les plus aisés, tout en refusant le rétablissement de l’ISF, comme Gérald Darmanin l’a également rappelé lundi 7 janvier sur l’antenne de RTL. Mais aussi répondre à une question posée par nombre de contribuables : une fois la taxe d’habitation supprimée, à quoi seraient occupés les environ 4000 fonctionnaires dédiés à sa gestion ? En effet, à ce jour, leur poste n’est en rien supprimé et nulle information n’a été diffusée quant à leur reclassement au sein des effectifs de Bercy. Reste à voir si, du fait de la réduction de leur mission, ces effectifs seront ou non réduits au passage du fait de cette réforme d'envergure.
Pour rappel, à l’origine, la suppression de la taxe d’habitation était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Elle devait être supprimée en trois étapes, en trois tiers, pour 80% dès ménages. Pour des impératifs de constitutionnalité de la réforme, le gouvernement avait annoncé fin 2017 que les 20% des ménages les plus aisés y auraient également droit d’ici à la fin du quinquennat. Ils seraient donc susceptibles d’être effectivement exclus de cette réforme, in fine, Bruno le Maire parlant de soumettre ce point au grand débat national, en réponse à l'exigence d'une plus grande justice fiscale portée par les « Gilets Jaunes".
La raison de ce revirement serait, on le suppose, double : d’une part proposer de conserver une recette fiscale issue des ménages les plus aisés, tout en refusant le rétablissement de l’ISF, comme Gérald Darmanin l’a également rappelé lundi 7 janvier sur l’antenne de RTL. Mais aussi répondre à une question posée par nombre de contribuables : une fois la taxe d’habitation supprimée, à quoi seraient occupés les environ 4000 fonctionnaires dédiés à sa gestion ? En effet, à ce jour, leur poste n’est en rien supprimé et nulle information n’a été diffusée quant à leur reclassement au sein des effectifs de Bercy. Reste à voir si, du fait de la réduction de leur mission, ces effectifs seront ou non réduits au passage du fait de cette réforme d'envergure.
Pour rappel, à l’origine, la suppression de la taxe d’habitation était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Elle devait être supprimée en trois étapes, en trois tiers, pour 80% dès ménages. Pour des impératifs de constitutionnalité de la réforme, le gouvernement avait annoncé fin 2017 que les 20% des ménages les plus aisés y auraient également droit d’ici à la fin du quinquennat. Ils seraient donc susceptibles d’être effectivement exclus de cette réforme, in fine, Bruno le Maire parlant de soumettre ce point au grand débat national, en réponse à l'exigence d'une plus grande justice fiscale portée par les « Gilets Jaunes".