La taxe sur les dividendes annulée par le gouvernement




Le 31 Octobre 2014, par Aurélien Delacroix

Les dividendes des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées auraient dû être taxés, comme le sont d’ailleurs les sociétés à responsabilité limitée. Auraient dû ? Oui, car le gouvernement a une fois de plus reculé.


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Cette taxe, qui faisait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, avait pour ambition de renflouer les caisses de la Sécu – rappelons que le fameux « trou » ne cesse de se creuser et a atteint les 9,9 milliards d’euros en 2014. Cette taxation sur les dividendes procédaient d’une certaine logique, les SARL étant déjà touchées. Et que les montants versés aux actionnaires ont atteint les 32,3 milliards d’euros au second trimestre…

Oui mais voilà : les critiques se sont abattues sur ce projet. Michel Sapin, le ministre des Finances, a donc annoncé la modification et le retrait de cette taxe, afin «  qu’on puisse ensuite s’expliquer » et qu’on puisse faire en sorte « qu’elle soit comprise ». « Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais » a t-il asséné. Les patrons ne comprennent pas et ont imaginé une disposition visant à taxer les dividendes « de manière générale ».

Évidemment, on se félicite de cette nouvelle reculade au patronat. Pour Pierre Gattaz, le patron des patrons, ce projet était « une hérésie totale », rien de moins. « C’était un extrêmement mauvais signal qu’on donne à tous ces entrepreneurs » qui fort heureusement, ont l’oreille du gouvernement. Quitte à mettre à mal son peu de cohésion politique.