UBS et sa filiale française est accusé d'avoir démarché des clients français afin qu'ils ouvrent un compte en Suisse, de manière illégale et bien sûr, sans que le fisc ne soit au courant. La période des faits va de 2004 à 2011 ; la justice française estime que ces agissements ont permis à 10 milliards d'euros d'échapper au fisc.
UBS n'a aucune intention de verser cette somme, a expliqué Markus Diethelm, directeur juridique de la banque. « Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché », a-t-il déclaré au Journal du Dimanche, en affirmant que la somme n'était pas « raisonnable ».
Il faut dire qu'UBS combat la caution du même montant infligée en 2014 par la justice française. La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs rejeté le recours déposé par UBS : les magistrats ont jugé qu'il ne s'agissait que d'une mesure provisoire qui ne préjugeait en rien l'issue du litige. L'amende totale peut monter jusqu'à « la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment », selon le Code pénal.
UBS n'a aucune intention de verser cette somme, a expliqué Markus Diethelm, directeur juridique de la banque. « Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché », a-t-il déclaré au Journal du Dimanche, en affirmant que la somme n'était pas « raisonnable ».
Il faut dire qu'UBS combat la caution du même montant infligée en 2014 par la justice française. La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs rejeté le recours déposé par UBS : les magistrats ont jugé qu'il ne s'agissait que d'une mesure provisoire qui ne préjugeait en rien l'issue du litige. L'amende totale peut monter jusqu'à « la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment », selon le Code pénal.