Dans une interview au Journal du Dimanche, le ministre de l'Économie a donné les premiers grandes lignes de cette directive européenne. Le principe est de taxer le chiffre d'affaires des GAFA, terme fourre-tout derrière lequel se cachent Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft et d'autres grandes sociétés œuvrant dans le numérique. La taxe serait comprise entre 2% et 6% du chiffre d'affaires de ces entreprises. « Plus près de 2 que de 6 », admet Bruno Le Maire… Le patron de Bercy veut toutefois voir dans ce projet un « point de départ » : « Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables ». Quitte à aller plus loin dans un second temps, indique-t-il.
Les GAFA ont mis au point des techniques d'optimisation fiscale particulièrement évoluées et performantes, qui leur permet de soustraire à l'impôt des États où ils exercent une bonne part de leurs bénéfices. Les profits, réalisés par exemple en France ou en Allemagne, sont transférés vers des pays aux fiscalités plus « accommodantes », comme le Luxembourg ou l'Irlande. Résultat : si la taxation des bénéfices des entreprises est de 20% ou plus dans l'Union européenne, ces grandes entreprises se contentent d'une taxation à hauteur de 9%, selon le calcul de la Commission européenne.
L'inéquité fiscale est flagrante, et les caisses des États toujours aussi vides. « Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », explique Bruno Le Maire. En septembre dernier, une initiative commune de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne poussait la Commission européenne à prendre le dossier à bras le corps. Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, a indiqué le mois dernier que la directive européenne sera dévoilée fin mars.
Les GAFA ont mis au point des techniques d'optimisation fiscale particulièrement évoluées et performantes, qui leur permet de soustraire à l'impôt des États où ils exercent une bonne part de leurs bénéfices. Les profits, réalisés par exemple en France ou en Allemagne, sont transférés vers des pays aux fiscalités plus « accommodantes », comme le Luxembourg ou l'Irlande. Résultat : si la taxation des bénéfices des entreprises est de 20% ou plus dans l'Union européenne, ces grandes entreprises se contentent d'une taxation à hauteur de 9%, selon le calcul de la Commission européenne.
L'inéquité fiscale est flagrante, et les caisses des États toujours aussi vides. « Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », explique Bruno Le Maire. En septembre dernier, une initiative commune de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne poussait la Commission européenne à prendre le dossier à bras le corps. Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, a indiqué le mois dernier que la directive européenne sera dévoilée fin mars.