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Ce droit, qui cherche à garantir « l’effectivité du droit au repos », devra être mis en place dans les entreprises d’ici à la fin de l’année 2017. Il en va de l’équilibre entre l’espace professionnel et la sphère privée — il est parfois difficile de faire abstraction d’un e-mail de travail le soir ou le week-end.
Les entreprises devront intégrer les modalités de ce droit lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Obligation leur est faite d’assurer le respect du temps de repos et les congés. L’article 25 du projet de loi stipule que sans accord, « l'employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l'entreprise ». Une charte sera mise en place dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Elle doit prévoir des « actions de formation et de sensibilisation des salariés à l'usage des outils numériques ».
Les entreprises du numérique et du conseil ont déjà mis en place un tel droit, en 2014. D’autres sociétés, comme Orange, se penchent également sur la question sans attendre la loi.
Les entreprises devront intégrer les modalités de ce droit lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Obligation leur est faite d’assurer le respect du temps de repos et les congés. L’article 25 du projet de loi stipule que sans accord, « l'employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l'entreprise ». Une charte sera mise en place dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Elle doit prévoir des « actions de formation et de sensibilisation des salariés à l'usage des outils numériques ».
Les entreprises du numérique et du conseil ont déjà mis en place un tel droit, en 2014. D’autres sociétés, comme Orange, se penchent également sur la question sans attendre la loi.