Taxe farine, taxe sur les céréales, taxe hydraulique à voies navigables de France, … Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le gouvernement va faire le ménage dans la jungle des petites taxes dont la France s'est fait la spécialité. Depuis le début des années 2000, le pays en inventait en effet 6,6 par an en moyenne ! Et ce, pour des résultats minimes. Le prélèvement assurance frontière automobile a rapporté… 600 euros. La taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État a permis de récupérer 4 000 euros seulement.
Le gouvernement va donc supprimer 22 petites taxes qui représentent moins de 150 millions d'euros, rapporte Le Parisien. Un premier pas, sachant qu'il existe 192 petites taxes dans cette catégorie. L'exécutif a dû trancher dans le vif et parfois, faire des malheureux, chaque ministère tenant à leurs taxes. Les portefeuilles de l'Agriculture, de la Culture et de l'Environnement sont les plus touchés, même si les sommes en jeu sont minimes au regard des budgets de ces ministères.
Parmi les taxes supprimées les plus significatives, celle sur la farine rapporte bon an mal an 64,3 millions d'euros. L'association nationale de la meunerie française en avait fait son épouvantail : voilà qu'elle disparait. Ces taxes peuvent aussi représenter des coûts de recouvrement bien plus élevés que d'autres taxes à plus fort rendement. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, il peut être 43 fois plus onéreux de traiter certaines petites taxes…
Le gouvernement va donc supprimer 22 petites taxes qui représentent moins de 150 millions d'euros, rapporte Le Parisien. Un premier pas, sachant qu'il existe 192 petites taxes dans cette catégorie. L'exécutif a dû trancher dans le vif et parfois, faire des malheureux, chaque ministère tenant à leurs taxes. Les portefeuilles de l'Agriculture, de la Culture et de l'Environnement sont les plus touchés, même si les sommes en jeu sont minimes au regard des budgets de ces ministères.
Parmi les taxes supprimées les plus significatives, celle sur la farine rapporte bon an mal an 64,3 millions d'euros. L'association nationale de la meunerie française en avait fait son épouvantail : voilà qu'elle disparait. Ces taxes peuvent aussi représenter des coûts de recouvrement bien plus élevés que d'autres taxes à plus fort rendement. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, il peut être 43 fois plus onéreux de traiter certaines petites taxes…