La loi Pacte est un catalogue de mesures visant à aider à la croissance et à la transformation des entreprises. Le texte devait être présenté en conseil des ministres ce printemps, mais de nombreux reports et retards poussent le ministre de l'Économie à la prudence… Quoi qu'il en soit, ce dernier a présenté les principales mesures contenues dans la future loi, à commencer par les dispositions touchant à l'épargne retraite. Un moyen pour préparer les esprits à la réforme de grande ampleur sur les retraites…
Les quatre principaux dispositifs d'épargne retraite (le « Madelin », le Perp, le Perco et l’article 83) ont un encours de 200 milliards d'euros, contre 2 100 milliards pour le livret A et l'assurance, déplore Bruno Le Maire. L'objectif du gouvernement est d'atteindre les 300 milliards d'euros d'encours d'ici la fin du quinquennat. Pour ce faire, Bercy veut assurer la portabilité « totale » de ces véhicules d'épargne. « Contrairement à aujourd’hui, lorsque vous changerez d’entreprise ou de métier, votre compte d’épargne retraite vous accompagnera », explique-t-il.
Le conjoint bénéficiera d'une option de réversion qui se limite actuellement à certains contrats. L'épargnant pourra sortir le fruit de son épargne, en capital ou en rente, mais aussi l'intéressement et la participation. Les dispositifs jouiront d'une fiscalité « attractive », promet le ministre, qui donnera droit à une déduction fiscale, dans la limite des plafonds existants. Ces mesures s'accompagnent, au sein du projet de loi Pacte, d'un ensemble de dispositifs visant à favoriser la création d'entreprises et améliorer le sort des TPE/PME. Elles représenteront un coût de 1,2 milliard d'euros qui seront financés par le budget alloué aux aides aux entreprises (140 milliards).
Les quatre principaux dispositifs d'épargne retraite (le « Madelin », le Perp, le Perco et l’article 83) ont un encours de 200 milliards d'euros, contre 2 100 milliards pour le livret A et l'assurance, déplore Bruno Le Maire. L'objectif du gouvernement est d'atteindre les 300 milliards d'euros d'encours d'ici la fin du quinquennat. Pour ce faire, Bercy veut assurer la portabilité « totale » de ces véhicules d'épargne. « Contrairement à aujourd’hui, lorsque vous changerez d’entreprise ou de métier, votre compte d’épargne retraite vous accompagnera », explique-t-il.
Le conjoint bénéficiera d'une option de réversion qui se limite actuellement à certains contrats. L'épargnant pourra sortir le fruit de son épargne, en capital ou en rente, mais aussi l'intéressement et la participation. Les dispositifs jouiront d'une fiscalité « attractive », promet le ministre, qui donnera droit à une déduction fiscale, dans la limite des plafonds existants. Ces mesures s'accompagnent, au sein du projet de loi Pacte, d'un ensemble de dispositifs visant à favoriser la création d'entreprises et améliorer le sort des TPE/PME. Elles représenteront un coût de 1,2 milliard d'euros qui seront financés par le budget alloué aux aides aux entreprises (140 milliards).