L’existence légale ou non du RSI ne cesse de revenir dans l’actualité depuis près d’un an, qu’en est-il à ce jour ?
Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme issu de la fusion en 2006 des organismes de protections sociales des dirigeants non-salariés (tels que les artisans, les commerçants) et des dirigeants majoritaires de SARL et de SNC. Le RSI a pour vocation de calculer et recouvrer les cotisations de ses administrés en matière d’allocation familiales, de maladie et de maternité, de retraite de base et complémentaire. Le RSI est donc le seul interlocuteur de ces professionnels.
La mission de cet organisme est d’utilité publique. Plusieurs mouvements ont vu le jour soit sous forme d’association soit sous forme de contestations en ne réglant pas les cotisations dues. Le code de la sécurité sociale rend obligatoire l’adhésion par ces professionnels à un organisme de protection sociale publique.
Pourtant des actions auprès des tribunaux commencent à voir le jour afin que les juges confirment ou infirment la légalité d’existence du RSI. Cela paraît excessif dans la mesure où les cotisations sont obligatoires et que nous passions par tel ou tel organisme ne modifiera en rien notre mécanisme obligatoire de collecte et de redistribution.
La mission de cet organisme est d’utilité publique. Plusieurs mouvements ont vu le jour soit sous forme d’association soit sous forme de contestations en ne réglant pas les cotisations dues. Le code de la sécurité sociale rend obligatoire l’adhésion par ces professionnels à un organisme de protection sociale publique.
Pourtant des actions auprès des tribunaux commencent à voir le jour afin que les juges confirment ou infirment la légalité d’existence du RSI. Cela paraît excessif dans la mesure où les cotisations sont obligatoires et que nous passions par tel ou tel organisme ne modifiera en rien notre mécanisme obligatoire de collecte et de redistribution.
Le RSI posent des difficultés financières aux petites entreprises, pourquoi sommes-nous arrivés à ce constat?
Il est fréquent de constater une défaillance des entreprises entre leur deuxième voire troisième année d’existence. Ceci s’explique par l’accumulation des impôts et charges sociales à payer au cours de ces deux années. Pourtant les taux de cotisations sociales du régime des indépendants sont inférieurs à ceux pratiqués pour les salariés. Le régime du RSI est globalement moins coûteux que celui des salariés alors qu’il entraîne des difficultés financières pour les entrepreneurs.
La rémunération du dirigeant non salarié du mois de janvier de sa première d’exploitation entraînera le paiement des charges sociales s’y rapportant qu’au cours du 4ème trimestre de l’année suivante, soit près de 24 mois après sa rémunération. Les charges sociales des salariés sont, pour les entreprises de moins de 10 salariés, réglées dans les 3 mois.
D’expérience la difficulté financière provient de ce phénomène de décalage dans le temps. Le dirigeant n’a généralement pas déterminé, prévu et anticipé la sortie de trésorerie de ses charges sociales près de deux ans après son salaire. Le dirigeant a peut être consommé la trésorerie, pour assurer le financement de son besoin en fonds de roulement ou réaliser des investissements par exemple, alors qu’il aurait dû être capitalisé en vue de faire face à ces charges du RSI.
Il y a également une mauvaise communication de la part du RSI. Les dossiers ne sont pas affectés à un interlocuteur privilégié et le calcul des cotisations est parfois obscur alors qu’il ne répond uniquement qu’à une obligation légale dont les taux de cotisations sont connus de tous. La régularisation de l’année précédente est d’abord calculée puis ajoutée aux cotisations du 4ème trimestre à régler. Deux périodes, différentes, sont alors cumulées. Dès lors, comment les entrepreneurs pourraient comprendre l’origine et la destination des cotisations qu’ils règlent ?
La rémunération du dirigeant non salarié du mois de janvier de sa première d’exploitation entraînera le paiement des charges sociales s’y rapportant qu’au cours du 4ème trimestre de l’année suivante, soit près de 24 mois après sa rémunération. Les charges sociales des salariés sont, pour les entreprises de moins de 10 salariés, réglées dans les 3 mois.
D’expérience la difficulté financière provient de ce phénomène de décalage dans le temps. Le dirigeant n’a généralement pas déterminé, prévu et anticipé la sortie de trésorerie de ses charges sociales près de deux ans après son salaire. Le dirigeant a peut être consommé la trésorerie, pour assurer le financement de son besoin en fonds de roulement ou réaliser des investissements par exemple, alors qu’il aurait dû être capitalisé en vue de faire face à ces charges du RSI.
Il y a également une mauvaise communication de la part du RSI. Les dossiers ne sont pas affectés à un interlocuteur privilégié et le calcul des cotisations est parfois obscur alors qu’il ne répond uniquement qu’à une obligation légale dont les taux de cotisations sont connus de tous. La régularisation de l’année précédente est d’abord calculée puis ajoutée aux cotisations du 4ème trimestre à régler. Deux périodes, différentes, sont alors cumulées. Dès lors, comment les entrepreneurs pourraient comprendre l’origine et la destination des cotisations qu’ils règlent ?
Comment les entreprises peuvent-elles se sortir de cette situation ?
La solution qui consiste à rejoindre des mouvements radicalisés en vue de faire échouer le système n’est pas une solution à adopter. Les mécanismes judiciaires ne manqueront pas au RSI pour recouvrer les sommes dues. Il faut bien avoir à l’esprit que le redevable de ces cotisations est la personne physique et en aucun cas l’entreprise ou la société. En cas d’extinction de ces structures juridiques, la personne physique sera redevable des cotisations sur ses deniers personnels.
Le RSI répond à une obligation légale. Si ce n’est pas cet organisme qui calcule et recouvre les cotisations un autre organisme en sera chargé. Il faut rappeler qu’aucune remise en cause des cotisations de protections sociales n’avait été tentée avant la fusion de 2006, pourquoi le serait-ce aujourd’hui ?
La solution la plus adaptée consiste à déterminer les cotisations qui seront régularisées ou qui restent dues sur les années antérieures, dans le but d’anticiper la sortie de trésorerie y afférente, et ainsi déterminer le niveau d’activité nécessaire pour y faire face en structurant les données par l’intermédiaire d’un business plan.
A moyen terme, il conviendrait de raccourcir le délai entre le salaire de l’entrepreneur et le règlement des cotisations sociales définitives pour régler le problème actuel que connaissent ces dirigeants d’entreprise, créateur d’emploi.
Le RSI répond à une obligation légale. Si ce n’est pas cet organisme qui calcule et recouvre les cotisations un autre organisme en sera chargé. Il faut rappeler qu’aucune remise en cause des cotisations de protections sociales n’avait été tentée avant la fusion de 2006, pourquoi le serait-ce aujourd’hui ?
La solution la plus adaptée consiste à déterminer les cotisations qui seront régularisées ou qui restent dues sur les années antérieures, dans le but d’anticiper la sortie de trésorerie y afférente, et ainsi déterminer le niveau d’activité nécessaire pour y faire face en structurant les données par l’intermédiaire d’un business plan.
A moyen terme, il conviendrait de raccourcir le délai entre le salaire de l’entrepreneur et le règlement des cotisations sociales définitives pour régler le problème actuel que connaissent ces dirigeants d’entreprise, créateur d’emploi.