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De fait, la Suisse communiquera automatiquement, à partir de 2018, les coordonnées et informations bancaires qu’elle détient aux États membre de l’UE (l’inverse sera aussi vrai, mais les cas de fraude fiscale dans ce sens seront sans doute plus rares). Ces informations concernent aussi le solde du compte détenu en Suisse, ainsi que les actifs financiers.
Autant dire que ceux qui possèdent un compte bancaire discret en Suisse vont commencer à sérieusement se poser des questions sur leur avenir fiscal. « Cet accord marque la fin du secret bancaire suisse pour les résidents de l'Union et permettra d'empêcher les fraudeurs du fisc de dissimuler des revenus non déclarés sur des comptes en Suisse », explique-t-on à la Commission.
Cette transparence nouvelle va permette aux États membre d’identifier les fraudeurs et de les combattre, mais également de diminuer la dissimulation de revenus et d’actifs à l’étranger, poursuit l’exécutif bruxellois. Éluder l’impôt sera un sport bien moins évident.
La Suisse doit encore ratifier l’accord, mais ce n’est plus semble-t-il qu’une formalité. La transparence fiscale nouvelle pourrait ne pas s’arrêter là : l’UE veut maintenant faire plier le pays sur les dispositifs d’informations concernant les pratiques de « tax ruling ».
Autant dire que ceux qui possèdent un compte bancaire discret en Suisse vont commencer à sérieusement se poser des questions sur leur avenir fiscal. « Cet accord marque la fin du secret bancaire suisse pour les résidents de l'Union et permettra d'empêcher les fraudeurs du fisc de dissimuler des revenus non déclarés sur des comptes en Suisse », explique-t-on à la Commission.
Cette transparence nouvelle va permette aux États membre d’identifier les fraudeurs et de les combattre, mais également de diminuer la dissimulation de revenus et d’actifs à l’étranger, poursuit l’exécutif bruxellois. Éluder l’impôt sera un sport bien moins évident.
La Suisse doit encore ratifier l’accord, mais ce n’est plus semble-t-il qu’une formalité. La transparence fiscale nouvelle pourrait ne pas s’arrêter là : l’UE veut maintenant faire plier le pays sur les dispositifs d’informations concernant les pratiques de « tax ruling ».