Le simulateur d'indemnités prud'homales qui fait polémique




Le 4 Novembre 2017, par Aurélien Delacroix

Le gouvernement a mis en ligne un outil qui permet de calculer les indemnités auxquelles un salarié aurait droit devant les prud'hommes, en cas de licenciement abusif. Levée de boucliers chez les syndicats.


Le simulateur est disponible sur Servicepublic.fr, le site officiel de l'administration. En entrant plusieurs informations (nombre d'années et de salariés dans l'entreprise), un employé ou un employeur peuvent connaitre le montant minimum et maximum des indemnités à toucher ou à verser si les juges des prud'hommes estimaient qu'un licenciement est abusif (ni cause réelle ni cause sérieuse de licenciement). Ce calcul est rendu possible par la signature des ordonnances le 23 septembre, qui réforment en profondeur le code du travail.

Parmi les dispositions mises en œuvre par ces ordonnances, on trouve le plafonnement des indemnités prud'homales. S'il existait auparavant un barème auquel pouvaient se référer les juges, ces derniers pouvaient aller au-delà, provoquant ainsi une « insécurité » juridique et financière pour les employeurs, selon le Medef qui militait depuis des années pour une telle mesure. Le patronat se réjouit donc de l'initiative de ce simulateur : « Pouvoir anticiper et ne pas avoir de surprise en cas de retournement de situation est un élément très important pour la confiance », explique un porte-parole de l'organisation patronale au Parisien.

Mais ce simulateur en ligne ne fait pas le bonheur des syndicats de salariés. La loi permet d'imposer un « tarif », c'est entendu, mais « que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise : faites vos calculs !, c'est choquant », déplore Eric Scherrer, président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l'industrie. Un élément de plus qui pourra servir aux protestataires qui se regrouperont au sein de nouvelles journées de manifestation qui se tiendront dans les prochaines semaines.


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