Report du paiement des cotisations sociales
Invité du Grand Rendez-vous sur Europe 1, le ministre de l'Action et des Comptes publics n'a pas mâché ses mots. Les aides mises en place par l'État sont « très importantes », elles représentent un effort important qui pèse sur les finances publiques. Ces mesures sont destinées aux entreprises « qui en ont besoin », il ne doit pas y avoir de « passager clandestin ». Les aides vont « creuser le déficit, elles vont vers les entreprises qui en ont le plus besoin et toute entreprise qui peut payer les salaires, qui peut payer ses fournisseurs doit le faire ». La France est en guerre, mais ce n'est pas une raison pour abuser des largesses de l'État…
L'échéance reportée du paiement des cotisations sociales le 15 mars par les entreprises de moins de 50 salariés représente plus de 3 milliards d'euros sur les 9 milliards que l'État devait récupérer à l'origine. Le report de ces mêmes cotisations pour les 460.000 travailleurs indépendants prévu le 20 mars représente de son côté 250 millions d'euros. Les artisans, commerçants et professions libérales qui devaient régler des cotisations bénéficient d'un report automatique de l'échéance.
L'échéance reportée du paiement des cotisations sociales le 15 mars par les entreprises de moins de 50 salariés représente plus de 3 milliards d'euros sur les 9 milliards que l'État devait récupérer à l'origine. Le report de ces mêmes cotisations pour les 460.000 travailleurs indépendants prévu le 20 mars représente de son côté 250 millions d'euros. Les artisans, commerçants et professions libérales qui devaient régler des cotisations bénéficient d'un report automatique de l'échéance.
Manque à gagner pour les finances publiques
Les entreprises de plus de 50 salariés (il y en a 224.000 en France) pourront demander un report du paiement de « tout ou partie de leurs cotisations » prévu le 5 avril. Gérald Darmanin a également annoncé que les entreprises pourront demander le remboursement anticipé des créances d'impôts sur les sociétés restituables en 2020 ainsi qu'un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA.
Le ministre a ajouté l'accélération du remboursement des crédits d'impôts sur les sociétés et de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera « maintenu » dans le cas d'une prestation de soutien scolaire réalisée à distance. Enfin, Bercy a obtenu l'annulation des droits de douane sur le gel hydroalcoolique et sur l'importation de masques de protection.
Le ministre a ajouté l'accélération du remboursement des crédits d'impôts sur les sociétés et de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera « maintenu » dans le cas d'une prestation de soutien scolaire réalisée à distance. Enfin, Bercy a obtenu l'annulation des droits de douane sur le gel hydroalcoolique et sur l'importation de masques de protection.