Le choix du consommateur
La loi anti-gaspillage prévoit l'interdiction de l'impression automatique des tickets en magasin à partir du 1er janvier 2023. Il reviendra au consommateur de demander le ticket de caisse. L'objectif de cette mesure est de réduire le volume des déchets. Le décret est en cours d'élaboration, et le gouvernement a fait appel au Conseil national de la consommation, un organisme consultatif qui regroupe quinze associations de consommateurs. Douze d'entre elles s'opposent à cette disposition.
Le Conseil estime que la suppression du ticket de caisse par défaut « aboutit à priver les consommateurs d'un véritable choix, et par voie de conséquence de leurs droits ». Le ticket restera obligatoire pour certaines opérations : achats de biens durables, cartes bancaires annulées ou encore les opérations faisant l'objet d'un crédit. Pour le reste, il ne sera plus d'actualité à moins que le consommateur en fasse la demande expressément, « quels que soient le montant et la nature des achats ».
Le Conseil estime que la suppression du ticket de caisse par défaut « aboutit à priver les consommateurs d'un véritable choix, et par voie de conséquence de leurs droits ». Le ticket restera obligatoire pour certaines opérations : achats de biens durables, cartes bancaires annulées ou encore les opérations faisant l'objet d'un crédit. Pour le reste, il ne sera plus d'actualité à moins que le consommateur en fasse la demande expressément, « quels que soient le montant et la nature des achats ».
Preuve d'achat indispensable
Le Conseil de la consommation explique que les consommateurs seront uniquement informés, « par voie d'affichage en caisse, que s'ils souhaitent obtenir un ticket, ils devront en faire expressément la demande ». Pour les associations, il en va de la préservation du droit du consommateur à obtenir un ticket de caisse : il ne le sera que « si le choix lui est systématiquement proposé ».
Le ticket demeure un outil de gestion du budget familial, soutient l'organisme, qui permet de vérifier l'exactitude du montant de la transaction, sans oublier qu'il constitue une « preuve d'achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales ». Le Conseil pointe également la dématérialisation « à marche forcée » du document, qui pourra être envoyé par e-mail.
Le ticket demeure un outil de gestion du budget familial, soutient l'organisme, qui permet de vérifier l'exactitude du montant de la transaction, sans oublier qu'il constitue une « preuve d'achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales ». Le Conseil pointe également la dématérialisation « à marche forcée » du document, qui pourra être envoyé par e-mail.