Les députés PS veulent abaisser, entre autres, le seuil d'imposition de l'exit tax, de 1,3 million d'euros à 800 000 euros.
L'exit tax pourrait donc être durcie pendant l'examen de ce projet de loi. La commission des Finances de l'Assemblée nationale, a d'ailleurs adopté, mercredi, plusieurs amendements en ce sens, déposés par le rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS).
L'exit tax set en fait une taxe qui frappe les plus-values latentes, qui proviennent de participations détenues par un candidat, lorsqu'il part à l'étranger, et dont le montant dépasse 1,3 million d'euros. Son rendement est assez faible parce que cet impôt n'est dû qu'à partir du moment le gain de la plus-value est réalisé. Il ne rapporte en moyenne que 50 millions d'euros par an.
Or parmi les amendements déposés, deux intéressent particulièrement les députés PS. Tout d'abord celui qui viserait à abaisser le seuil d'imposition de 1,3 million d'euros actuellement à 800 000 euros. Ce qui s'explique par le fait que l'assiette de l'exit tax est plus restreinte que celle de l'ISF, l'impôt sur la fortune, alors que son seuil d'imposition est le même. Les députés PS veulent donc rétablir ce décalage.
Un autre amendement prévoit d'allonger de huit ans à quinze ans la durée de domiciliation à l'étranger donnant droit à l'exonération de cette taxe. Chrisitan Eckert estime en effet à ce sujet que les contribuables qui ont choisi de résider fiscalement hors de la France ne peuvent être taxés plus favorablement que ceux qui demeurent dans l'hexagone. Or ceux-là sont imposés sur leurs plus-values après huit ans de détention.
Enfin, un amendement particulier propose de mettre fin à une mesure qui excluait de l'assiette de l'exit tax les portefeuilles de placements financiers, comme les OPCVM, les contrats d'assurance-vie. Car, pour le rapporteur général du budget, il est difficilement justifiable de réserver cette exit tax aux seuls entrepreneurs ayant pris des risques et fait fructifier leurs placements.
L'exit tax set en fait une taxe qui frappe les plus-values latentes, qui proviennent de participations détenues par un candidat, lorsqu'il part à l'étranger, et dont le montant dépasse 1,3 million d'euros. Son rendement est assez faible parce que cet impôt n'est dû qu'à partir du moment le gain de la plus-value est réalisé. Il ne rapporte en moyenne que 50 millions d'euros par an.
Or parmi les amendements déposés, deux intéressent particulièrement les députés PS. Tout d'abord celui qui viserait à abaisser le seuil d'imposition de 1,3 million d'euros actuellement à 800 000 euros. Ce qui s'explique par le fait que l'assiette de l'exit tax est plus restreinte que celle de l'ISF, l'impôt sur la fortune, alors que son seuil d'imposition est le même. Les députés PS veulent donc rétablir ce décalage.
Un autre amendement prévoit d'allonger de huit ans à quinze ans la durée de domiciliation à l'étranger donnant droit à l'exonération de cette taxe. Chrisitan Eckert estime en effet à ce sujet que les contribuables qui ont choisi de résider fiscalement hors de la France ne peuvent être taxés plus favorablement que ceux qui demeurent dans l'hexagone. Or ceux-là sont imposés sur leurs plus-values après huit ans de détention.
Enfin, un amendement particulier propose de mettre fin à une mesure qui excluait de l'assiette de l'exit tax les portefeuilles de placements financiers, comme les OPCVM, les contrats d'assurance-vie. Car, pour le rapporteur général du budget, il est difficilement justifiable de réserver cette exit tax aux seuls entrepreneurs ayant pris des risques et fait fructifier leurs placements.