Les données Internet des citoyens bientôt accessibles en temps réel pour les forces de l'ordre




Le 2 Décembre 2013, par


Selon un sondage Opinion Way pour Le Figaro publié en juillet dernier, les Français semblent avoir pris conscience de l'importance de la protection des données et du respect à la vie privée sur le web.
La surveillance généralisée gagne du terrain en France. Jusqu'ici un principe très actif aux Etats-Unis, la surveillance des données des citoyens sur le Net pourrait bien débarquer dans l'hexagone. Car un pas vient d'être franchi. Les députés ont adopté vendredi, un article de la Loi de Programmation Militaire (LPM) modifiant le régime d'accès aux données détenues par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et par les hébergeurs tels que Dailymotion ou YouTube.

Cet article est une petite révolution à lui tout seul, dans le cadre de la protection des données sur le Net. Il pourrait dès lors faciliter le contrôle et la surveillance des données sur le Net par les forces de l'ordre. Jusqu'à présent, la police et la gendarmerie avaient besoin d'une injonction du juge pour obtenir cette data des fournisseurs d'accès ou des hébergeurs. Elles pouvaient aussi outrepasser l'autorité judiciaire, mais uniquement dans des affaires liées au terrorisme.

Désormais, avec ce nouveau texte, plus besoin d'autorisation judiciaire. Pour n'importe quel motif, les forces de l'ordre pourront accéder à vos données, quelles qu'elles soient. Un principe auxquels s'opposent quelques députés, et des associations qui estiment que sous couvert de lutte contre la criminalité, la police et la gendarmerie, donc l'Etat, aura carte blanche et pourra tout se permettre.

Bercy est également dans le coup, et s'intéresserait à ce principe, sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel, mais aussi la fraude fiscale et le blanchiment d'argent. Actuellement, des associations comme Renaissance numérique et l'Association des services Internet communautaires (Asic) dénoncent "un texte contraire aux principes démocratiques" et demandent un moratoire sur la question.


Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du… En savoir plus sur cet auteur