Une filière financée par les cigarettiers
La loi antigaspillage votée l'an dernier crée de nouvelles « filières à responsabilité élargie du producteur » (REP), régies par le principe pollueur-payeur. Une en particulier vise spécifiquement les mégots et « les produits du tabac équipés de filtres » composés en tout ou partie de plastique, ainsi que « les produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac ». Cet éco-organisme va « structurer la collecte et le traitement des mégots, véritables fléaux pour l'environnement, composés de plastique ». Et les fabricants de cigarettes vont financer cette REP.
Un arrêté publié au Journal officiel, rapporté par Les Echos, précise que le déploiement de la filière va intervenir « dans le courant de l'année 2021 ». Elle s'appuiera sur « un ou plusieurs éco-organismes agréés » qui seront mis en place et financés par les cigarettiers. L'objectif est ambitieux, puisqu'il s'agit de réduire le nombre de mégots abandonnés dans l'espace public de 20% dans les trois années suivant l'agrément de l'organisme.
Un arrêté publié au Journal officiel, rapporté par Les Echos, précise que le déploiement de la filière va intervenir « dans le courant de l'année 2021 ». Elle s'appuiera sur « un ou plusieurs éco-organismes agréés » qui seront mis en place et financés par les cigarettiers. L'objectif est ambitieux, puisqu'il s'agit de réduire le nombre de mégots abandonnés dans l'espace public de 20% dans les trois années suivant l'agrément de l'organisme.
Un travail de longue haleine
Le pourcentage passe à 35% dans un délai de cinq ans, puis de 40% en six ans. En plus de la gestion des mégots, l'organisme a aussi pour mission de participer à la prévention de leurs abandons illégaux, et de mettre au point une méthode d'évaluation du nombre de mégots abandonnés. Pour réussir ses missions, la filière devra proposer des dispositifs de collecte des mégots et leur gestion aux collectivités locales. Elle fournira gratuitement aussi des « cendriers de poche » réutilisables.
Les opérations de nettoyage réalisées par les collectivités territoriales représenteront des coûts allant de 0,5 à un peu plus de 2 euros par habitant et par an, en fonction de la taille de la commune. Cette contribution financière sera apportée par l'éco-organisme, mais le barème sera revu en fonction des coûts des opérations de nettoyage.
Les opérations de nettoyage réalisées par les collectivités territoriales représenteront des coûts allant de 0,5 à un peu plus de 2 euros par habitant et par an, en fonction de la taille de la commune. Cette contribution financière sera apportée par l'éco-organisme, mais le barème sera revu en fonction des coûts des opérations de nettoyage.