Les formulaires Cerfa vont disparaître
Le Cerfa, acronyme de "Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs", représente aujourd'hui une mosaïque complexe de documents nécessaires pour de nombreuses démarches auprès des administrations publiques. La promesse de Bruno Le Maire est donc de simplifier ces procédures. « La complexité a un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées », a expliqué Bruno Le Maire dans un entretien publié le 6 mars 2024 par le journal Le Monde.
La première étape de cette transformation ambitieuse sera mise en œuvre en 2026, avec 80% des formulaires Cerfa préremplis par l'administration. Une simplification qui rappelle celle désormais appliquée sur les impôts, avec les déclarations préremplies et le prélèvement à la source. Puis, dans les années qui suivront, ce seront les formulaire les plus complexes qui seront revus, pour tendre vers l'élimination définitive de ces formulaires.
La première étape de cette transformation ambitieuse sera mise en œuvre en 2026, avec 80% des formulaires Cerfa préremplis par l'administration. Une simplification qui rappelle celle désormais appliquée sur les impôts, avec les déclarations préremplies et le prélèvement à la source. Puis, dans les années qui suivront, ce seront les formulaire les plus complexes qui seront revus, pour tendre vers l'élimination définitive de ces formulaires.
Simplifier le Code du Commerce
Outre la disparition des Cerfa, Bruno Le Maire et son équipe envisagent une réforme profonde du Code du commerce, cherchant à diviser par deux son volume d'ici 2027. « Reprenons aussi ce qui a été fait il y a deux siècles, au moment du Consulat et de la codification du droit français. Simplifions le code du commerce », a lancé le ministre. Ce projet découle de la prise de conscience que la complexité actuelle du Code, avec ses 7 000 articles, est telle que même les professionnels du droit peinent à en saisir l'entière portée. En proposant de simplifier ces normes, le gouvernement reconnaît l’effet néfaste de cette complexité sur l'efficacité économique et la productivité. L'utilisation stratégique de l'intelligence artificielle (IA) sera utilisée pour parvenir à ces fins. « Mon administration aura recours à l’IA [intelligence artificielle] pour adapter l’information aux spécificités des entreprises », a précisé le locataire de Bercy.