Une mesure plus symbolique que coercitive
C’est une petite phrase prononcée par Emmanuel Macron en décembre dernier, dans le contexte de l’affaire Ghosn, mais qui devrait être lourde en conséquences. Bercy réfléchit à imposer une domiciliation fiscale en France aux mandataires sociaux dont les entreprises ont leur siège social en France et réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffres d'affaires. Une réflexion qui risque in fine de ne revêtir qu’une dimension symbolique.
Si aucune date de mise en application n’est pour l’instant fixée pour cette réforme qui "vise à revoir les conditions de domiciliation fiscale", ce sont environ 300 entreprises qui seraient concernées par cette mesure. Même si, en fait, la grande majorité d'entre elles possèdent déjà des dirigeants domiciliés fiscalement en France. Peut-on pour autant imposer une domiciliation en France à un dirigeant d'une grande entreprise française, si celui-ci vit dans un autre pays, lié avec la France par une convention fiscale ? Vu que les conventions fiscales sont au-dessus des lois nationales, cette réforme que en fait de n’avoir aucun effet coercitif réel. Bercy devra donc, sans doute, se contenter de compter sur "la responsabilité sociale des dirigeants ".
Si aucune date de mise en application n’est pour l’instant fixée pour cette réforme qui "vise à revoir les conditions de domiciliation fiscale", ce sont environ 300 entreprises qui seraient concernées par cette mesure. Même si, en fait, la grande majorité d'entre elles possèdent déjà des dirigeants domiciliés fiscalement en France. Peut-on pour autant imposer une domiciliation en France à un dirigeant d'une grande entreprise française, si celui-ci vit dans un autre pays, lié avec la France par une convention fiscale ? Vu que les conventions fiscales sont au-dessus des lois nationales, cette réforme que en fait de n’avoir aucun effet coercitif réel. Bercy devra donc, sans doute, se contenter de compter sur "la responsabilité sociale des dirigeants ".