Catégorie G
À partir de 2023, pour être loué, un logement devra présenter une consommation d'énergie inférieure à 450 kWh « d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an », selon le décret paru dans le Journal officiel. Les logements qui dépassent cette consommation sont classés dans la catégorie G ne pourront donc plus être proposés à la location d'ici deux ans. Les propriétaires sont prévenus ! Ces « passoires thermiques » sont au nombre de 90.000 en France (dont 70.000 sont des logements privés).
Dans Le Figaro, Emmanuelle Wargon explique assumer de « démarrer doucement » avec un seuil jugé « peu contraignant ». Il s'agit de s'attaquer en priorité aux « pires passoires thermiques ». La ministre déléguée au Logement veut laisser « un peu de visibilité aux autres propriétaires ». Le but est de monter en puissance par la suite : la Convention citoyenne sur le climat prévoit en effet l'arrêt de la location de 4,8 millions de logements énergivores à l'horizon 2028. « Au 1er janvier 2028, l'ensemble des passoires énergétiques désignées par les étiquettes F et G du futur DPE seront exclues du marché locatif », précise le ministère de la Transition écologique.
Dans Le Figaro, Emmanuelle Wargon explique assumer de « démarrer doucement » avec un seuil jugé « peu contraignant ». Il s'agit de s'attaquer en priorité aux « pires passoires thermiques ». La ministre déléguée au Logement veut laisser « un peu de visibilité aux autres propriétaires ». Le but est de monter en puissance par la suite : la Convention citoyenne sur le climat prévoit en effet l'arrêt de la location de 4,8 millions de logements énergivores à l'horizon 2028. « Au 1er janvier 2028, l'ensemble des passoires énergétiques désignées par les étiquettes F et G du futur DPE seront exclues du marché locatif », précise le ministère de la Transition écologique.
Une « mascarade » ?
Le ministère travaille à la redéfinition du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui produira les étiquettes permettant d'exclure à terme les logements qui consomment trop d'énergie. Le secteur du bâtiment fait partie de ceux qui produisent le plus d'émissions de CO2 (18% en 2017). Si on y ajoute la production de chaleur et d'électricité, le bâtiment pèse 28% des émissions. Les autres secteurs sont l'industrie, les transports et l'agriculture.
Le seuil de 450 kWh est jugé par beaucoup comme beaucoup trop large. Dans les faits, il autorise en effet une forte consommation d'énergie finale. Le CLER-Réseau pour la transition énergétique déplore même à l'AFP qu'il s'agit d'une « vaste mascarade » : « Le gouvernement démarre tout en serrant le frein à main, et condamne les ménages qui peinent à payer leurs factures à subir cette situation encore de nombreuses années ».
Le seuil de 450 kWh est jugé par beaucoup comme beaucoup trop large. Dans les faits, il autorise en effet une forte consommation d'énergie finale. Le CLER-Réseau pour la transition énergétique déplore même à l'AFP qu'il s'agit d'une « vaste mascarade » : « Le gouvernement démarre tout en serrant le frein à main, et condamne les ménages qui peinent à payer leurs factures à subir cette situation encore de nombreuses années ».