La BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole, le groupe BPCE, le Crédit mutuel et la Banque postale auraient dû, en vertu d’une décision de la Banque centrale européenne, mettre en réserve des fonds propres liés à l’épargne du Livret A et du LDD. 60% de cette collecte est transférée à la Caisse des dépôts, qui utilise ces fonds pour financer le logement social. Depuis cette année, les banques ont l’obligation de respecter un ratio de levier minimal de 3% de leurs actifs ; sans les transferts vers la Caisse des dépôts, le ratio de fonds propre est mécaniquement renforcé.
C’est ce qu’ont obtenu ces banques auprès de la Cour de justice européenne, qui a donc annulé la décision de la BCE, devenue le principal régulateur du secteur bancaire européen en 2014. Selon la justice européenne, la BCE s’est trompée en droit et a commis des erreurs manifestes d’analyse. Cette décision réduit les besoins en capitaux des banques françaises, les dépôts réalisés au titre des Livret A et LDD devant être transférés à une entité du secteur public afin de financer des investissements d’intérêt général.
Sans les dépôts à la CDC, la Banque postale estime que son ratio de fonds propres se serait établi à 5,3% fin 2017 ; ce ratio est dans les faits de 4,5%. Tous guichets confondus, les encours des deux livrets représentaient fin mai 386 milliards d’euros. Il s’agit de la première victoire importante des banques face à la BCE, d’autres affaires sont en cours de jugement.
C’est ce qu’ont obtenu ces banques auprès de la Cour de justice européenne, qui a donc annulé la décision de la BCE, devenue le principal régulateur du secteur bancaire européen en 2014. Selon la justice européenne, la BCE s’est trompée en droit et a commis des erreurs manifestes d’analyse. Cette décision réduit les besoins en capitaux des banques françaises, les dépôts réalisés au titre des Livret A et LDD devant être transférés à une entité du secteur public afin de financer des investissements d’intérêt général.
Sans les dépôts à la CDC, la Banque postale estime que son ratio de fonds propres se serait établi à 5,3% fin 2017 ; ce ratio est dans les faits de 4,5%. Tous guichets confondus, les encours des deux livrets représentaient fin mai 386 milliards d’euros. Il s’agit de la première victoire importante des banques face à la BCE, d’autres affaires sont en cours de jugement.