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Rien n’a encore été décidé : les mesures seront votées vendredi 15 et lundi 18 décembre 2017. Mais la volonté affichée par la mairie de Lyon est claire : réduire le risque de voir exploser le nombre de logements meublés loués à des touristes.
La mairie veut surtout s’attaquer à celles et ceux qui veulent faire de cette activité une véritable rente : les particuliers ayant un logement en centre-ville s’en sortent en effet plutôt bien. Lyon ne leur demandera que de s’inscrire sur une liste et les autorise à louer leur logement jusqu’à 120 jours par an.
Les choses se compliquent pour les particuliers qui veulent mettre leur logement en location plus longtemps. Si le logement fait moins de 60 mètres carrés ils devront demander une autorisation et ne pourront le louer que pendant 9 ans. Si le logement fait plus de 60 mètres carrés, en plus de cette autorisation, le propriétaire doit également acheter un autre logement de même taille ou supérieure et le proposer à la location classique.
Cette obligation de compenser l’offre de location par un deuxième bien s’étend à tous les appartements de l’hyper-centre de Lyon dès lors que ceux-ci sont détenus par une SCI, une SCI familiale ou une personne morale.
Les propriétaires qui contreviendraient à ces règles risquent gros : jusqu’à 50 000 euros d’amende. Et la mairie de Lyon compte bien les débusquer en embauchant deux personnes de plus qui seront dédiées à la gestion et au contrôle de ces dossiers.
La mairie veut surtout s’attaquer à celles et ceux qui veulent faire de cette activité une véritable rente : les particuliers ayant un logement en centre-ville s’en sortent en effet plutôt bien. Lyon ne leur demandera que de s’inscrire sur une liste et les autorise à louer leur logement jusqu’à 120 jours par an.
Les choses se compliquent pour les particuliers qui veulent mettre leur logement en location plus longtemps. Si le logement fait moins de 60 mètres carrés ils devront demander une autorisation et ne pourront le louer que pendant 9 ans. Si le logement fait plus de 60 mètres carrés, en plus de cette autorisation, le propriétaire doit également acheter un autre logement de même taille ou supérieure et le proposer à la location classique.
Cette obligation de compenser l’offre de location par un deuxième bien s’étend à tous les appartements de l’hyper-centre de Lyon dès lors que ceux-ci sont détenus par une SCI, une SCI familiale ou une personne morale.
Les propriétaires qui contreviendraient à ces règles risquent gros : jusqu’à 50 000 euros d’amende. Et la mairie de Lyon compte bien les débusquer en embauchant deux personnes de plus qui seront dédiées à la gestion et au contrôle de ces dossiers.