McDonald's au menu de la Commission européenne




Le 6 Décembre 2015, par Aurélien Delacroix

Le géant américain du fast food McDonald's est dans le collimateur de la commission européenne pour ses pratiques d'optimisation fiscale agressive lui permettant de payer un minimum d'impôts.


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« Entre 2009 et 2013, la structure luxembourgeoise, qui emploie 13 personnes, a enregistré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, sur lequel elle s’est contentée de payer 16 millions d’euros d’impôts », explique War on Want, une association britannique qui lutte contre la pauvreté. De fait, il semble bien que la multinationale ait bénéficié des largesses du Luxembourg au moment de déménager son siège européen : de Londres, il s'est installé en Suisse, en faisant transiter ses royalties intra-groupes.

Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, a lancé une enquête approfondie sur les liens nouant McDonald's au Grand-Duché. Le Luxembourg aurait été si généreux dans ses rescrits fiscaux (ruling) avec l'entreprise que la Commission soupçonne une distorsion de concurrence avec d'autres groupes installés sur le territoire du petit pays.

Si le Luxembourg est donc visé, McDonald's l'est tout autant : sur les cinq ans de la période visée, le spécialiste du Big Mac a réduit son exposition fiscale d'un milliard d'euros. De l'argent qui a échappé au fisc… Bruxelles devra déterminer s'il s'agit d'une aide illégale ou pas.


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