cc/pixabay
Dans le viseur de Bercy se trouve l’activité publicitaire de Microsoft : ce dernier, à l’instar de Google, détient le moteur de recherche Bing sur lequel il est possible d’acheter des bandeaux publicitaires ou encore des mots-clés pour apparaître dans les premiers résultats de recherche. C’est de cette activité que Google, tire le plus gros de ses revenus. Pour Microsoft la publicité n’est pas aussi stratégique.
Elle permet néanmoins à Microsoft de réaliser un joli chiffre d’affaires que le groupe déclare en Irlande, auprès de son siège européen. Le but est toujours le même : bénéficier des 12,5 % d’impôt sur les sociétés en vigueur à Dublin, contre 33,3 % en France. C’est la technique utilisée par Google et d’autres géants et qu’on appelle plus classiquement le double irlandais.
Selon Bercy, cette technique aurait permis à Microsoft de ne payer que 32,2 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France en 2016. L’Express dévoile donc que les équipes du ministère des Finances tenteraient de récupérer auprès de Microsoft la somme de 600 millions d’euros, le deuxième plus haut montant pour un redressement fiscal. L’information n’a pas été confirmée par le Fisc à cause du secret fiscal.
Mais Bercy part défavorisée dans le dossier : le redressement fiscal record infligé à Google, pour 1,15 milliard d’euros a été annulé par le tribunal administratif de Paris le 12 juillet 2017. La situation pourrait se répéter pour Microsoft puisque le montage fiscal est sensiblement le même, les filiales françaises des deux entreprises n’ayant qu’un rôle de soutien au siège social par lequel transitent tous les contrats.
Elle permet néanmoins à Microsoft de réaliser un joli chiffre d’affaires que le groupe déclare en Irlande, auprès de son siège européen. Le but est toujours le même : bénéficier des 12,5 % d’impôt sur les sociétés en vigueur à Dublin, contre 33,3 % en France. C’est la technique utilisée par Google et d’autres géants et qu’on appelle plus classiquement le double irlandais.
Selon Bercy, cette technique aurait permis à Microsoft de ne payer que 32,2 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France en 2016. L’Express dévoile donc que les équipes du ministère des Finances tenteraient de récupérer auprès de Microsoft la somme de 600 millions d’euros, le deuxième plus haut montant pour un redressement fiscal. L’information n’a pas été confirmée par le Fisc à cause du secret fiscal.
Mais Bercy part défavorisée dans le dossier : le redressement fiscal record infligé à Google, pour 1,15 milliard d’euros a été annulé par le tribunal administratif de Paris le 12 juillet 2017. La situation pourrait se répéter pour Microsoft puisque le montage fiscal est sensiblement le même, les filiales françaises des deux entreprises n’ayant qu’un rôle de soutien au siège social par lequel transitent tous les contrats.