Un contentieux fiscal d'envergure pour Microsoft
L'Internal Revenue Service (IRS), l'agence fiscale américaine, a émis une réclamation de 28,9 milliards de dollars à Microsoft. Cette somme concerne des arriérés d'impôts que la multinationale aurait omis de payer entre 2004 et 2013. En sus, des intérêts et pénalités sont aussi demandés. Cette démarche s'inscrit dans un contexte plus large où les gouvernements cherchent à renforcer le contrôle fiscal sur les grandes entreprises, notamment dans le secteur technologique.
Microsoft conteste fermement cette réclamation. « Nous ne sommes pas d'accord, et nous allons contester vigoureusement », a indiqué l'entreprise dans un document boursier. La société envisage de faire appel auprès de l'IRS et, si nécessaire, de poursuivre le litige devant les tribunaux. Microsoft assure que les questions soulevées par l'IRS sont spécifiques à des pratiques passées et ne s'appliquent pas à ses méthodes actuelles. « Depuis 2004, nous avons payé plus de 67 milliards de dollars d'impôts aux États-Unis », a précisé l'entreprise.
Microsoft conteste fermement cette réclamation. « Nous ne sommes pas d'accord, et nous allons contester vigoureusement », a indiqué l'entreprise dans un document boursier. La société envisage de faire appel auprès de l'IRS et, si nécessaire, de poursuivre le litige devant les tribunaux. Microsoft assure que les questions soulevées par l'IRS sont spécifiques à des pratiques passées et ne s'appliquent pas à ses méthodes actuelles. « Depuis 2004, nous avons payé plus de 67 milliards de dollars d'impôts aux États-Unis », a précisé l'entreprise.
Entre optimisation fiscale et contestation
Daniel Goff, vice-président de Microsoft chargé des questions de fiscalité internationale, a déclaré que le désaccord porte sur la répartition des bénéfices de l'entreprise entre différents pays et juridictions pour la période concernée. Selon lui, l'IRS aurait négligé de prendre en compte environ 10 milliards de dollars d'impôts déjà payés par Microsoft. « Nous pensons que nous avons toujours (...) payé les impôts que nous devions aux États-Unis et dans le monde », a-t-il ajouté.
Microsoft, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 212 milliards de dollars lors de son dernier exercice annuel, considère que ses provisions pour risques fiscaux sont « suffisantes » pour le moment. Le géant de la technologie ne prévoit pas de changements significatifs dans ses provisions fiscales pour les 12 prochains mois. L'IRS, de son côté, n'a pas souhaité commenter la situation. Le contentieux fiscal entre Microsoft et l'IRS n'est probablement que le début d'une longue bataille juridique.
Microsoft, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 212 milliards de dollars lors de son dernier exercice annuel, considère que ses provisions pour risques fiscaux sont « suffisantes » pour le moment. Le géant de la technologie ne prévoit pas de changements significatifs dans ses provisions fiscales pour les 12 prochains mois. L'IRS, de son côté, n'a pas souhaité commenter la situation. Le contentieux fiscal entre Microsoft et l'IRS n'est probablement que le début d'une longue bataille juridique.