Nouvelles règles européennes pour les plateformes de location de courte durée




Le 17 Novembre 2023, par Aurélien Delacroix

L'Europe franchit une étape importante dans la régulation des plateformes de location de courte durée, telles qu'Airbnb, avec l'annonce d'un accord pour renforcer la transparence et la collecte de données. Cette initiative vise à lutter contre les activités illégales et instaurer un cadre plus sûr pour les utilisateurs.


Des mesures concrètes, un contrôle accru

Le Conseil européen qui représente les 27 États membres a récemment annoncé un accord conclu avec le Parlement européen, visant à mieux réguler les plateformes de location de courte durée type Airbnb. Cette décision, motivée par la nécessité de lutter contre les activités illégales, s'articule principalement autour de l'amélioration de la transparence dans la collecte de données. Rosenna Morillo Rodriguez, secrétaire d'État espagnole au Tourisme, a souligné que cette régulation créerait un ensemble de règles simplifiées pour les plateformes, tout en facilitant l'inscription pour les hôtes.

Au cœur de cette nouvelle réglementation, les plateformes telles qu'Airbnb devront transmettre mensuellement, de manière automatisée, des données précises sur le nombre de nuitées louées et de clients aux autorités publiques. Cette mesure permettra une meilleure supervision du secteur et une réponse adaptée aux besoins des communautés locales pour un développement durable du secteur. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a exprimé sa satisfaction quant à l'apport de ces mesures pour les communautés locales.

Une législation réclamée par les plateformes de location de courte durée

La principale plateforme du secteur, Airbnb, a exprimé son soutien à cette initiative, la qualifiant de modèle réglementaire potentiel au niveau mondial. Elle avait déjà appelé à une telle régulation dès 2021. Ces règles visent à instaurer des orientations claires tant pour les plateformes que pour les autorités. 

De plus, les hôtes inscrits recevront un numéro d'enregistrement unique, garantissant ainsi une meilleure traçabilité et conformité. Cet accord, bien que nécessitant une adoption formelle par les deux institutions européennes, marque une avancée significative dans la gestion des locations de courte durée. Les États membres auront deux ans pour intégrer cette directive dans leur législation nationale.