Après une bataille de prétoires qui a duré plusieurs années, Orange a fini par obtenir du Conseil d’État le renvoi devant la Cour d’appel de Versailles de ce litige fiscal. Il faut dire que la somme est particulièrement importante… L’entreprise a donc remporté une manche, mais elle n’a pas encore remporté son bras de fer contre l’État.
En 2001 et 2002, Orange s’est appuyé sur de lourdes pertes pour ne pas payer d’impôts sur les bénéfices ; puis, en 2005, l’opérateur profitait des pertes d’une filiale absorbée cette année-là pour en déduire les moins-values dans le calcul de ses bénéfices. Résultat : le groupe a payé moins d’impôts sur ces bénéfices.
Bercy a contesté ces calculs et obtenu de la justice le versement de 1,9 milliard d’euros en 2013 ; après un appel auprès de la cour d’appel de Versailles, Orange a de nouveau perdu. Le Conseil d’État s’est finalement rangé du côté d’Orange, qui se dit « heureux de la décision ». Mais l’affaire est loin d’être terminée.
En 2001 et 2002, Orange s’est appuyé sur de lourdes pertes pour ne pas payer d’impôts sur les bénéfices ; puis, en 2005, l’opérateur profitait des pertes d’une filiale absorbée cette année-là pour en déduire les moins-values dans le calcul de ses bénéfices. Résultat : le groupe a payé moins d’impôts sur ces bénéfices.
Bercy a contesté ces calculs et obtenu de la justice le versement de 1,9 milliard d’euros en 2013 ; après un appel auprès de la cour d’appel de Versailles, Orange a de nouveau perdu. Le Conseil d’État s’est finalement rangé du côté d’Orange, qui se dit « heureux de la décision ». Mais l’affaire est loin d’être terminée.