Les députés, de la majorité essentiellement, ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de certains prélèvements sociaux, à 15,5 % pour certains contrats d'assurance-vie, les plans d'épargne-logement (PEL) et les plans d'épargne en action (PEA). Une mesure violemment dénoncée par l'opposition.
La mesure, adoptée par 64 voix contre 22, devrait rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés directement à la Sécurité sociale. Elle s'inscrit dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui implique une réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu.
Le gouvernement ne cesse depuis de défendre une mesure de "justice fiscale" nécessaire au redressement des comptes sociaux, depuis longtemps dans le rouge. De son côté l'opposition critique elle un "Etat spoliateur et injuste" ainsi qu'une "insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste", prenant ainsi le parti des contribuables que cette mesure risque une fois de plus d'énerver. Le "ras-le-bol fiscal" n'est pas près de s'éteindre.
Les revenus du capital sont actuellement soumis à des prélèvements de 15,5 % lors de leur réalisation mais jusqu'alors, une dérogation s'appliquait à certains produits de placement dont font partie les PEA, PEL et assurances vie.
Cet article 8 du PLFSS régissant la taxation à 15,5 % de ces produits de placement devrait taxer tous les gains constitués depuis 1997, l'année qui correspond à l'assujettissement des produits de placement à la CSG.
La mesure, adoptée par 64 voix contre 22, devrait rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés directement à la Sécurité sociale. Elle s'inscrit dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui implique une réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu.
Le gouvernement ne cesse depuis de défendre une mesure de "justice fiscale" nécessaire au redressement des comptes sociaux, depuis longtemps dans le rouge. De son côté l'opposition critique elle un "Etat spoliateur et injuste" ainsi qu'une "insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste", prenant ainsi le parti des contribuables que cette mesure risque une fois de plus d'énerver. Le "ras-le-bol fiscal" n'est pas près de s'éteindre.
Les revenus du capital sont actuellement soumis à des prélèvements de 15,5 % lors de leur réalisation mais jusqu'alors, une dérogation s'appliquait à certains produits de placement dont font partie les PEA, PEL et assurances vie.
Cet article 8 du PLFSS régissant la taxation à 15,5 % de ces produits de placement devrait taxer tous les gains constitués depuis 1997, l'année qui correspond à l'assujettissement des produits de placement à la CSG.