Le gouvernement aurait ainsi l’intention de réduire le taux d’imposition des PME de 33,33% à 28%. De quoi donner un ballon d’oxygène aux petites et moyennes entreprises, mais pour le moment le ministère des Finances n’a pas précisé le niveau de chiffre d’affaires sous lequel ce nouveau taux s’appliquerait.
Ce taux de 28% serait un intermédiaire entre celui à 33,33% qui touche la majorité des grandes entreprises, et celui de 15% réservé aux TPE. L’idée est aussi d’harmoniser cet impôt avec la moyenne européenne. Quoi qu’il en soit, il faudra attendre encore quelques semaines avant d’avoir le fin mot sur cette histoire, puisque la décision devrait être prise d’ici la fin du mois d’août.
Si le feu vert est donné, alors cette mesure apparaitra dans le projet de loi finances pour 2017. Il y a de fortes chances pour qu’elle soit adoptée, François Hollande ayant indiqué son intention d’alléger les impôts pour les artisans ne bénéficiant pas du CICE.
Ce taux de 28% serait un intermédiaire entre celui à 33,33% qui touche la majorité des grandes entreprises, et celui de 15% réservé aux TPE. L’idée est aussi d’harmoniser cet impôt avec la moyenne européenne. Quoi qu’il en soit, il faudra attendre encore quelques semaines avant d’avoir le fin mot sur cette histoire, puisque la décision devrait être prise d’ici la fin du mois d’août.
Si le feu vert est donné, alors cette mesure apparaitra dans le projet de loi finances pour 2017. Il y a de fortes chances pour qu’elle soit adoptée, François Hollande ayant indiqué son intention d’alléger les impôts pour les artisans ne bénéficiant pas du CICE.