En 2018, les amendes pour location illégale ont augmenté de 61% par rapport à l’année précédente, se réjouit Ian Brossat, l’adjoint à la maire de Paris chargé du logement dans la capitale. Il indique dans Le Parisien que 2,1 millions d’euros ont été collectés par les tribunaux l’an dernier, contre 1,3 million en 2017. 118 condamnations pour location illégale de meublés touristiques ont été prononcées (contre 76 l’année précédente), pour 156 appartements ayant fait l’objet d’une procédure.
Parmi les propriétaires sanctionnés, citons cette société qui détient six logements dans le Ve arrondissement : une amende de 10 000 euros par appartement, le maximum prévu par la loi, a été prononcée contre le bailleur. En cas d’omission ou d’inexactitude, le propriétaire risque 150 euros, à concurrence de 12 500 euros par déclaration. La limite fixée par la loi est de 120 jours de location par an ; il importe également que le logement ait un numéro d’enregistrement auprès de la mairie.
Depuis le début de l’année, les plateformes de location peuvent également être sanctionnées si elles ne suppriment pas les annonces illégales, ou si elles ne décomptent pas les nuitées pour chaque appartement. La pénalité peut atteindre 50 000 euros par logement. La ville de Paris offre à Airbnb un de ses plus importants contingents d’appartements : 65 000 logements proposés à la location.
Parmi les propriétaires sanctionnés, citons cette société qui détient six logements dans le Ve arrondissement : une amende de 10 000 euros par appartement, le maximum prévu par la loi, a été prononcée contre le bailleur. En cas d’omission ou d’inexactitude, le propriétaire risque 150 euros, à concurrence de 12 500 euros par déclaration. La limite fixée par la loi est de 120 jours de location par an ; il importe également que le logement ait un numéro d’enregistrement auprès de la mairie.
Depuis le début de l’année, les plateformes de location peuvent également être sanctionnées si elles ne suppriment pas les annonces illégales, ou si elles ne décomptent pas les nuitées pour chaque appartement. La pénalité peut atteindre 50 000 euros par logement. La ville de Paris offre à Airbnb un de ses plus importants contingents d’appartements : 65 000 logements proposés à la location.