Domino’s Pizza, Exki, Subway et Five Guys sont parmi les grandes enseignes de la restauration rapide qui n’ont pas retourné au ministère de la Transition écologique et solidaire leurs dossiers de mise en conformité avec la réglementation sur la gestion et le recyclage des déchets. La secrétaire d’État Brune Poirson avait convoqué les dirigeants de ces chaînes de fast food fin janvier. Une cinquantaine de contrôles réalisés dans toute la France avaient alors démontré que ces enseignes n’étaient pas en conformité totale avec la réglementation sur le sujet.
Brune Poirson avait alors donné à ces groupes jusqu’à fin mars pour soumettre leurs plans de mise en conformité. « Le compte n'y est pas, nous n'avons reçu que 50% des dossiers », déplore auprès de l’AFP le cabinet de la secrétaire d’État, en donnant les noms des plus importantes entreprises n’ayant rien fourni. Les dossiers vont commencer à être examinés ce mois, et du côté du ministère on estime que d’autres dossiers vont arriver rapidement.
Le cabinet de la secrétaire d’État cherche à déterminer s’il n’y a pas une « entente » entre toutes les enseignes autour du « moins d’ambition possible », ou du « plus petit dénominateur commun ». Le ministère a dans son arsenal plusieurs sanctions administratives pour non-respect du tri : cela peut aller jusqu’à des sanctions pénales (deux ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende), voire la fermeture de l’établissement.
Brune Poirson avait alors donné à ces groupes jusqu’à fin mars pour soumettre leurs plans de mise en conformité. « Le compte n'y est pas, nous n'avons reçu que 50% des dossiers », déplore auprès de l’AFP le cabinet de la secrétaire d’État, en donnant les noms des plus importantes entreprises n’ayant rien fourni. Les dossiers vont commencer à être examinés ce mois, et du côté du ministère on estime que d’autres dossiers vont arriver rapidement.
Le cabinet de la secrétaire d’État cherche à déterminer s’il n’y a pas une « entente » entre toutes les enseignes autour du « moins d’ambition possible », ou du « plus petit dénominateur commun ». Le ministère a dans son arsenal plusieurs sanctions administratives pour non-respect du tri : cela peut aller jusqu’à des sanctions pénales (deux ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende), voire la fermeture de l’établissement.