Une amende record pour la DGCCRF
C'est une victoire pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Apple est bel et bien coupable d'un défaut d'information auprès des utilisateurs d'iPhone concernant une mise à jour du système d'exploitation iOS qui ralentissait les performances des smartphones. Une rustine pour maintenir la longévité de la batterie, ce qu'Apple n'a pas su expliquer et ce qui a motivé une plainte de l'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) auprès du parquet de Paris.
Dans Le Parisien, Loïc Tanguy directeur de cabinet, se réjouit de cette conclusion : "Les consommateurs auraient dû être informés du risque. Ce défaut d'information des consommateurs constitue une pratique commerciale trompeuse par omission". Dans le cadre d'une transaction pénale, le constructeur informatique devra donc verser une amende de 25 millions d'euros : c'est la plus importante du genre pour la DGCCRF, même s'il ne s'agit que d'une goutte d'eau pour l'entreprise.
Dans Le Parisien, Loïc Tanguy directeur de cabinet, se réjouit de cette conclusion : "Les consommateurs auraient dû être informés du risque. Ce défaut d'information des consommateurs constitue une pratique commerciale trompeuse par omission". Dans le cadre d'une transaction pénale, le constructeur informatique devra donc verser une amende de 25 millions d'euros : c'est la plus importante du genre pour la DGCCRF, même s'il ne s'agit que d'une goutte d'eau pour l'entreprise.
Pas d'obsolescence programmée
Apple a indiqué que son objectif a toujours été de "créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients ; et faire que les iPhone durent aussi longtemps que possible en est une part importante. Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF". Fin 2017, Apple mettait en place un programme de remplacement de batteries à prix coûtant.
En revanche, l'accusation d'obsolescence programmée est rejetée : "le défaut d'information a eu un impact sur la durabilité de l'appareil, notre enquête n'a pas mis en évidence l'obsolescence programmée au sens juridique", explique Loïc Tanguy. C'est sans doute ce qu'Apple cherchait à éviter à tout prix.
En revanche, l'accusation d'obsolescence programmée est rejetée : "le défaut d'information a eu un impact sur la durabilité de l'appareil, notre enquête n'a pas mis en évidence l'obsolescence programmée au sens juridique", explique Loïc Tanguy. C'est sans doute ce qu'Apple cherchait à éviter à tout prix.