Qui dit contrat de travail, implique des devoirs pour l’employeur. Or, c’est tout ce que Uber veut éviter : l’entreprise s’est toujours présenté comme un intermédiaire entre le chauffeur et le client, une plateforme de réservation. Mais la cour d’appel de Paris a jugé que l’activité de la société allait bien au-delà : c’est bien un lien de subordination qui lie le conducteur à Uber. Et cela change tout : de travailleur indépendant, le chauffeur devient en effet salarié.
C’est la première fois que la cour d’appel de Paris jugeait une telle relation. Selon elle, il s’agit bien d’un contrat de travail, car une condition essentielle de l’entreprise individuelle indépendante est « le libre choix » que le professionnel fait de créer cette entreprise, ce qui implique la « maîtrise et l’organisation de ses tâches », la « recherche de clientèle et de fournisseurs ». La cour a estimé que le chauffeur n’était pas en mesure de se constituer sa clientèle (une pratique interdite par Uber), et qu’il ne pouvait pas fixer librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport.
Par ailleurs, un chauffeur Uber se doit d’être toujours au diapason du service : au bout de trois refus de prise en charge d’un client, il reçoit en effet une alerte lui demandant s’il est toujours là. Uber se réserve également le droit de désactiver ou de restreindre l’accès ou l’utilisation de son application. Ce qui signifie, pour le conducteur, une baisse de son activité. Uber met tout en œuvre pour que les chauffeurs soient constamment à la disposition de l’entreprise.
C’est la première fois que la cour d’appel de Paris jugeait une telle relation. Selon elle, il s’agit bien d’un contrat de travail, car une condition essentielle de l’entreprise individuelle indépendante est « le libre choix » que le professionnel fait de créer cette entreprise, ce qui implique la « maîtrise et l’organisation de ses tâches », la « recherche de clientèle et de fournisseurs ». La cour a estimé que le chauffeur n’était pas en mesure de se constituer sa clientèle (une pratique interdite par Uber), et qu’il ne pouvait pas fixer librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport.
Par ailleurs, un chauffeur Uber se doit d’être toujours au diapason du service : au bout de trois refus de prise en charge d’un client, il reçoit en effet une alerte lui demandant s’il est toujours là. Uber se réserve également le droit de désactiver ou de restreindre l’accès ou l’utilisation de son application. Ce qui signifie, pour le conducteur, une baisse de son activité. Uber met tout en œuvre pour que les chauffeurs soient constamment à la disposition de l’entreprise.