Renforcer les contrôles et les sanctions
Sauver l'emploi : c'est le leitmotiv de l'exécutif, comme l'a rappelé Emmanuel Macron aux partenaires sociaux réunis à l'Élysée ce mercredi. Un des moyens d'y parvenir est de limiter le recours à la pratique du travail détaché, autrement dit de réduire autant que possible le nombre de salariés venant d'un pays de l'Union européenne pour effectuer en France une mission temporaire. Le groupe PSA a fait polémique sur ce sujet, en annonçant que des travailleurs polonais viendraient prêter main forte dans une usine française. Devant le tollé, le constructeur automobile a renoncé à cette idée et s'est tourné vers les intérimaires de la région.
Sur Europe 1, Muriel Pénicaud a expliqué vouloir donner les moyens juridiques de pouvoir fermer « immédiatement une activité ou un chantier » qui ne respecterait pas les règles du salaire égal ou en matière de déclarations. Le gouvernement n'a pas l'intention d'interdire purement et simplement le travail détaché : « On croit à la libre circulation des travailleurs ». Mais la ministre du Travail appelle à une meilleure régulation du marché. Et cela pourra passer par des contrôles et des sanctions renforcés.
Sur Europe 1, Muriel Pénicaud a expliqué vouloir donner les moyens juridiques de pouvoir fermer « immédiatement une activité ou un chantier » qui ne respecterait pas les règles du salaire égal ou en matière de déclarations. Le gouvernement n'a pas l'intention d'interdire purement et simplement le travail détaché : « On croit à la libre circulation des travailleurs ». Mais la ministre du Travail appelle à une meilleure régulation du marché. Et cela pourra passer par des contrôles et des sanctions renforcés.
Le travail détaché en dernier recours
Par ailleurs, les entreprises qui bénéficient de l'aide de l'État pour leurs plans sociaux ou pour le chômage partiel pourraient se voir imposer des restrictions en matière de travail détaché. Au vu du nombre d'entreprises de toutes tailles qui ont eu recours aux aides publiques, ces limitations pourraient avoir un effet certain sur l'emploi. Muriel Pénicaud l'a d'ailleurs souligné : « le travail détaché doit être le dernier recours quand on n’a pas trouvé d’autres solutions ».
Emmanuel Macron souhaite également revoir le texte européen qui définit les règles du travail détaché, et imposer le principe du « à travail égal, salaire égal ». Les employeurs qui font appel aux travailleurs détachés perdraient là un argument de poids : actuellement, le niveau de cotisations est celui du pays d'origine, donc généralement moins élevé qu'en France. Le chef de l'État entend donc harmoniser les cotisations sociales entre tous les pays de l'UE.
Emmanuel Macron souhaite également revoir le texte européen qui définit les règles du travail détaché, et imposer le principe du « à travail égal, salaire égal ». Les employeurs qui font appel aux travailleurs détachés perdraient là un argument de poids : actuellement, le niveau de cotisations est celui du pays d'origine, donc généralement moins élevé qu'en France. Le chef de l'État entend donc harmoniser les cotisations sociales entre tous les pays de l'UE.