Le revenu de solidarité active et la prime pour l’emploi, appelés à disparaître au profit d’un nouveau dispositif. Le cabinet du Premier ministre a annoncé mardi 18 novembre dernier la naissance, programmée pour 2016, d’une prime d’activité, qui remplacera d’ici deux ans la prime pour l’emploi, et le RSA.
Il s’agit pour l’instant que d’une annonce. Les modalités de cette prime ne sont pas encore définies. Cela sera fait avec les parlementaires, en concertation avec les partenaires sociaux, a indiqué le cabinet de Manuel Valls. Toujours est-il que cette prime sera versée chaque mois aux personnes qui gagneraient moins que 1,2 Smic.
Cette idée n’est pas sortie de nulle part, puisqu’il s’agit d’une proposition du député socialiste Christophe Sirugue, durant l’été 2013. Dans un rapport remis à Manuel Valls, ce parlementaire constatait que le RSA (activité), versé en complément d’un faible salaire, et la prime pour l’emploi (un crédit d’impôt pour les bas revenus) n’avaient pas atteint leurs objectifs. D’où cette idée de fusion.
Reste à savoir si la fusion de ces deux dispositifs participera du choc de simplification, ou si cela ne vas pas au contraire compliquer les demandes des bénéficiaires. Chaque année, 5,3 milliards d’euros de RSA ne sont pas versés. De plus, on estime à 68 % le nombre de bénéficiaires qui ne le demandent pas…