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L'objectif est d'éviter une taxation supplémentaire sur les smartphones et les tablettes, des dispositifs qui sont déjà frappés par la rémunération sur la copie privée. La ministre préfère étudier un élargissement de l'assiette aux box des FAI. Sur France Info, Fleur Pellerin a ainsi indiqué regarder quels étaient « les nouveaux modes de consommation de la télévision ». Et cela passe par les box des opérateurs.
Seul problème, les box elles aussi sont déjà taxées pour les bons soins de l'audiovisuel public. Nicolas Sarkozy, en imposant en 2009 l'arrêt de la publicité sur le service public après 20 heures, en a reporté le coût aux fournisseurs d'accès via une taxe dit Copé : 0,9% du chiffre d'affaires des FAI. Cette taxe rapporte 320 millions d'euros à l'État, qui a décidé d'en conserver la totalité d'ici 2017.
Et cet élargissement de l'assiette va également provoquer un problème politique encore plus sensible : cette taxe élargie touchera en majorité les jeunes et les étudiants. Cette population se passe volontiers de télévision pour consommer des contenus sur internet… Les étudiants étant généralement exonéré de toute redevance, cet élargissement touchera en priorité les jeunes salariés, des électeurs potentiels pour la gauche au pouvoir…
Seul problème, les box elles aussi sont déjà taxées pour les bons soins de l'audiovisuel public. Nicolas Sarkozy, en imposant en 2009 l'arrêt de la publicité sur le service public après 20 heures, en a reporté le coût aux fournisseurs d'accès via une taxe dit Copé : 0,9% du chiffre d'affaires des FAI. Cette taxe rapporte 320 millions d'euros à l'État, qui a décidé d'en conserver la totalité d'ici 2017.
Et cet élargissement de l'assiette va également provoquer un problème politique encore plus sensible : cette taxe élargie touchera en majorité les jeunes et les étudiants. Cette population se passe volontiers de télévision pour consommer des contenus sur internet… Les étudiants étant généralement exonéré de toute redevance, cet élargissement touchera en priorité les jeunes salariés, des électeurs potentiels pour la gauche au pouvoir…