SFR attaque Orange pour pratiques anticoncurentielles




Le 29 Juillet 2015, par Léa Pfeiffer

SFR attaque son rival Orange devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques anticoncurentielles dans le marché des services pour les entreprises. L'opérateur demande des dommages et intérêts s'élevant à 512 millions d'euros.


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Orange, abonné aux contetieux

Ce n'est pas la première plainte du genre déposée par SFR : la précédente, transmise à l'Autorité de la concurrence, date de 2010. L'opérateur français est soupçonné de « discrimination sur le marché de gros fixe », marché qui concerne les services télécoms pour les entreprises. SFR lui reprochait des pratiques anticoncurrentielles de fidélisation, notamment une baisse injustifiée de ses prix, ainsi qu'un abus de position dominante dans le marché des professionnels. Cette affaire avait abouti à des perquisitions au siège d'Orange (France Télécom à l'époque) et dans le bureau de son PDG, Stéphane Richard.
En 2008 avait suivi une plainte de Bouygues Telecom sur ces mêmes motifs. L'opérateur a depuis signé un accord avec Orange afin de régler tous leurs contentieux juridiques, moyennant un chèque de 300 millions d'euros.

 

L'Autorité de la concurrence se penche sur ce nouveau dossier et devrait rendre sa décision fin 2015, voire début 2016. Orange encourt une amende de plusieurs centaines de millions d'euros. Néanmoins, si l'opérateur est jugé coupable des faits qu'on lui reproche, il devra s'acquitter de cette somme auprès de l'État, et non de SFR. Pour cette raison, l'entreprise doit entamer une nouvelle procédure devant le tribunal de commerce afin d'obtenir des dommages et intérêts.

Contacté par le Figaro, SFR n'a pas souhaité faire de commentaires. Un porte-parole d'Orange a quant a lui estimé qu'une demande d'indemnisation était une procédure habituelle dans ce genre d'affaires.