Le Journal du Dimanche révèle qu’un article de loi concernant la fraude fiscale doit être examiné cette semaine — si l’actualité le permet. Il instaure une taxe sur les revenus générés sur les plateformes collaboratives bien connus des Français, qu’il s’agisse de Blablacar ou Leboncoin. Cette taxe prendrait la forme d’un mécanisme de reversement automatique vers le fisc des revenus engendrés par les utilisateurs de ces sites. Le JDD ne mentionne pas l’éventuel niveau plancher que la loi adoptera.
Les revenus générés sur ces plateformes ne sont pas aussi élevés qu’on le pense ; sur Leboncoin, la moyenne annuelle est de 400 euros environ. Difficile de parler de rente ou de concurrence déloyale envers des commerçants ou des enseignes ayant pignon sur rue. Quoi qu’il en soit, le gouvernement a bien l’intention de faire voter ce texte de loi, qui était déjà apparu en 2016. Il n’était cependant pas applicable en l’état car il ne nommait pas les plateformes en question. Le nouveau projet citera les sites web en question.
Dans tous les cas, il faut s’attendre à une levée de boucliers de la part des utilisateurs (67% déclarent ainsi qu’ils ne passeront plus par ces services en ligne s’ils sont imposables), mais aussi des plateformes. Blablacar en particulier est vent debout et explique que le covoiturage reposant sur le partage des frais, il ne saurait être imposable « tant que les membres pratiquent dans le cadre d’un déplacement personnel et que le tarif proposé ne dépasse pas le barème fiscal kilométrique ».
Les revenus générés sur ces plateformes ne sont pas aussi élevés qu’on le pense ; sur Leboncoin, la moyenne annuelle est de 400 euros environ. Difficile de parler de rente ou de concurrence déloyale envers des commerçants ou des enseignes ayant pignon sur rue. Quoi qu’il en soit, le gouvernement a bien l’intention de faire voter ce texte de loi, qui était déjà apparu en 2016. Il n’était cependant pas applicable en l’état car il ne nommait pas les plateformes en question. Le nouveau projet citera les sites web en question.
Dans tous les cas, il faut s’attendre à une levée de boucliers de la part des utilisateurs (67% déclarent ainsi qu’ils ne passeront plus par ces services en ligne s’ils sont imposables), mais aussi des plateformes. Blablacar en particulier est vent debout et explique que le covoiturage reposant sur le partage des frais, il ne saurait être imposable « tant que les membres pratiquent dans le cadre d’un déplacement personnel et que le tarif proposé ne dépasse pas le barème fiscal kilométrique ».