L’assignation porte sur une accusation de « contrefaçon » de la part de Canal+. Elle a été lancée en mai auprès du tribunal de grande instance de Nanterre. Canal+ continue de commercialiser les chaînes de TF1 dans ses bouquet, sans posséder de contrat valide. Au printemps, le paysage audiovisuel français a vécu au rythme d’une saga qui a vu TF1 réclamer des sommes plus importantes aux diffuseurs pour obtenir des services supplémentaires (émissions de rattrapage, avant-premières, possibilité de commencer la lecture d’une émission quand celle-ci a commencé, etc.).
Bon gré mal gré, les diffuseurs comme Orange, Free, SFR (Altice) et Bouygues Telecom sont parvenus à des accords avec TF1... mais pas avec Canal+. C’est pourquoi TF1 a décidé de porter l’affaire en justice, le groupe audiovisuel estimant que l’absence d’accord de diffusion ne permet pas à Canal+ de diffuser ses chaînes dans ses offres d’abonnement. Vivendi avait même suspendu pendant un temps la diffusion des programmes de TF1 et de ses chaînes auprès des abonnés de Canal+. C’est le CSA qui avait intimé l’ordre à Canal+ de reprendre cette diffusion aux abonnés TNTSat, qui sont dans l’incapacité de recevoir les chaînes de la TNT.
Finalement, Canal+ avait rétabli l’ensemble des chaînes de TF1 pour tous ses abonnés. Mais en coulisses, les négociations n’étaient pas terminées et manifestement, les deux parties n’ont pas encore trouvé de terrain d’entente. Canal+ compte 5 millions d’abonnés à ses diverses offres, et TF1 entend bien les rentabiliser. La justice devra trancher, à moins que les deux groupes ne finissent par s’entendre sur une position commune.
Bon gré mal gré, les diffuseurs comme Orange, Free, SFR (Altice) et Bouygues Telecom sont parvenus à des accords avec TF1... mais pas avec Canal+. C’est pourquoi TF1 a décidé de porter l’affaire en justice, le groupe audiovisuel estimant que l’absence d’accord de diffusion ne permet pas à Canal+ de diffuser ses chaînes dans ses offres d’abonnement. Vivendi avait même suspendu pendant un temps la diffusion des programmes de TF1 et de ses chaînes auprès des abonnés de Canal+. C’est le CSA qui avait intimé l’ordre à Canal+ de reprendre cette diffusion aux abonnés TNTSat, qui sont dans l’incapacité de recevoir les chaînes de la TNT.
Finalement, Canal+ avait rétabli l’ensemble des chaînes de TF1 pour tous ses abonnés. Mais en coulisses, les négociations n’étaient pas terminées et manifestement, les deux parties n’ont pas encore trouvé de terrain d’entente. Canal+ compte 5 millions d’abonnés à ses diverses offres, et TF1 entend bien les rentabiliser. La justice devra trancher, à moins que les deux groupes ne finissent par s’entendre sur une position commune.