Les pratiques anticoncurrentielles du secteur des titres-restaurant
La cour d'appel de Paris a récemment confirmé la sanction initiale prononcée par l'Autorité de la concurrence en 2019 contre quatre acteurs majeurs du marché des titres-restaurant : Sodexo, Edenred, Natixis Intertitres et Up. Ces entreprises ont été reconnues coupables de pratiques anticoncurrentielles, verrouillant ainsi le marché. La décision intervient dans un contexte où l'utilisation des titres-restaurant est sous les feux des projecteurs, soulignant l'importance de cette affaire pour le secteur.
Les entreprises incriminées ont été sanctionnées pour deux types de pratiques anti-concurrentielles. La première concernait l'échange d'informations commerciales sensibles entre concurrents, facilitant ainsi une collusion sur un marché en croissance. Cette entente a permis aux entreprises impliquées de maintenir une stabilité dans leur position respective sur le marché. Le second grief portait sur l'instauration de conditions d'adhésion à la CRT (Commission de Régulation des Titres-Restaurant) jugées non objectives, discriminatoires et manquant de transparence. Ces conditions auraient également découragé l'innovation, notamment en ce qui concerne l'émission de titres-restaurant dématérialisés.
Les entreprises incriminées ont été sanctionnées pour deux types de pratiques anti-concurrentielles. La première concernait l'échange d'informations commerciales sensibles entre concurrents, facilitant ainsi une collusion sur un marché en croissance. Cette entente a permis aux entreprises impliquées de maintenir une stabilité dans leur position respective sur le marché. Le second grief portait sur l'instauration de conditions d'adhésion à la CRT (Commission de Régulation des Titres-Restaurant) jugées non objectives, discriminatoires et manquant de transparence. Ces conditions auraient également découragé l'innovation, notamment en ce qui concerne l'émission de titres-restaurant dématérialisés.
Paiement des amendes
Face à cette décision, Sodexo a exprimé son désaccord et a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Edenred envisage également cette option. Un autre émetteur sanctionné conteste les accusations, notamment en ce qui concerne les échanges d'informations, arguant qu'ils n'avaient pas d'impact sur la concurrence. Concernant la dématérialisation des titres-restaurant, cet acteur souligne que les réglementations en vigueur dataient de 2014, rendant difficile l'introduction d'une carte de paiement avant cette date.
Malgré ces contestations, Sodexo et Edenred ont indiqué avoir déjà payé les amendes qui leur étaient imposées. Ces paiements reflètent la reconnaissance, du moins partielle, de leur responsabilité dans cette affaire. Il convient de noter qu'en 2020, l'Autorité de la concurrence a lancé une autre enquête ciblant ce secteur, avec des saisies effectuées chez les principaux émetteurs, y compris Edenred. Cette action suggère que le contrôle et la régulation du marché des titres-restaurant resteront des sujets de préoccupation majeurs pour les autorités dans les années à venir.
Malgré ces contestations, Sodexo et Edenred ont indiqué avoir déjà payé les amendes qui leur étaient imposées. Ces paiements reflètent la reconnaissance, du moins partielle, de leur responsabilité dans cette affaire. Il convient de noter qu'en 2020, l'Autorité de la concurrence a lancé une autre enquête ciblant ce secteur, avec des saisies effectuées chez les principaux émetteurs, y compris Edenred. Cette action suggère que le contrôle et la régulation du marché des titres-restaurant resteront des sujets de préoccupation majeurs pour les autorités dans les années à venir.