Entre 2004 et 2012, UBS aurait démarché de manière illégale des clients français lors d’événements culturels ou sportifs afin de les aider à dissimuler leurs revenus aux yeux du fisc. Les pouvoirs publics français évaluent les avoirs non déclarés pris en charge par la banque entre 8 à 23 milliards d’euros. Le tribunal correctif de Paris s’est basé sur le montant régularisé auprès de la cellule des rapatriés fiscaux, soit 4,7 milliards d’euros fin 2017, pour déterminer l’amende infligée au groupe suisse : 3,7 milliards d’euros (le montant requis par le ministère public), une somme à laquelle s’ajoutent 800 millions de dommages et intérêts à verser à l’État.
Si UBS avait pu échapper aux procès aux États-Unis et en Allemagne contre des arrangements déjà coûteux, ça n’a pas été possible en France. D’où ce jugement du tribunal correctionnel qui n’avait jamais infligé d’amende aussi importante. Le parquet national financier a mis en avant le caractère « systémique » des « méthodes industrielles » d’UBS qui ont abouti à un blanchiment de fraude fiscale d’une ampleur « exceptionnelle ».
La présidente du tribunal, Christine Mée, a retenu des fautes d’une gravité « exceptionnelle » trouvant leur source dans une organisation « structurée, systémique et ancienne ». UBS a rejeté en bloc les accusations de la justice française et envisage de faire appel de la condamnation. Pendant le procès, les avocats d’UBS ont plaidé la relaxe pour la banque suisse, sa filiale française ainsi que les dirigeants mis en cause. Sans succès.
Si UBS avait pu échapper aux procès aux États-Unis et en Allemagne contre des arrangements déjà coûteux, ça n’a pas été possible en France. D’où ce jugement du tribunal correctionnel qui n’avait jamais infligé d’amende aussi importante. Le parquet national financier a mis en avant le caractère « systémique » des « méthodes industrielles » d’UBS qui ont abouti à un blanchiment de fraude fiscale d’une ampleur « exceptionnelle ».
La présidente du tribunal, Christine Mée, a retenu des fautes d’une gravité « exceptionnelle » trouvant leur source dans une organisation « structurée, systémique et ancienne ». UBS a rejeté en bloc les accusations de la justice française et envisage de faire appel de la condamnation. Pendant le procès, les avocats d’UBS ont plaidé la relaxe pour la banque suisse, sa filiale française ainsi que les dirigeants mis en cause. Sans succès.