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Le principe du « silence vaut accord » entre en vigueur à partir de ce jeudi 13 novembre. Ce principe veut qu'en l'absence d'une réponse de la part de l'administration au bout de deux mois, la demande qui a été logée est acceptée sans autre forme de procès. Un changement radical puisque jusqu'à présent, c'était l'inverse qui s'imposait (« silence vaut rejet »).
Toutefois, rien n'est jamais aussi simple. De nombreuses procédures restent soumises à des régimes spéciaux; certes, la plupart du temps il s'agit de deux mois de délai, mais cela peut évoluer en fonction des demandes. Pour l'inscription dans une école en dehors de son secteur scolaire, le délai est par exemple de… trois mois. Le classement d'archives privées en archives historiques demande 10 mois, les associations environnementales devront attendre 6 mois leurs demandes d'agrément.
Rien n'est donc réellement simple, même si ce sont 1 200 procédures qui sont soumises au nouveau régime, touchant aussi bien les entreprises et les particuliers, et qui concernent un large spectre de situations.
Pour d'autres, la règle du « silence vaut rejet » continue de s'appliquer, notamment s'il existe un caractère financier à une demande : obtention d'un permis de construire pour des travaux sur un monument historique par exemple, ou encore l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Toutefois, rien n'est jamais aussi simple. De nombreuses procédures restent soumises à des régimes spéciaux; certes, la plupart du temps il s'agit de deux mois de délai, mais cela peut évoluer en fonction des demandes. Pour l'inscription dans une école en dehors de son secteur scolaire, le délai est par exemple de… trois mois. Le classement d'archives privées en archives historiques demande 10 mois, les associations environnementales devront attendre 6 mois leurs demandes d'agrément.
Rien n'est donc réellement simple, même si ce sont 1 200 procédures qui sont soumises au nouveau régime, touchant aussi bien les entreprises et les particuliers, et qui concernent un large spectre de situations.
Pour d'autres, la règle du « silence vaut rejet » continue de s'appliquer, notamment s'il existe un caractère financier à une demande : obtention d'un permis de construire pour des travaux sur un monument historique par exemple, ou encore l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.