Le Canard Enchaîné, dans son édition du mercredi 17 janvier, rapporte ce redressement fiscal massif qui rembourse un crédit d'impôt versé par les autorités dans le cadre des pertes provoquées par les agissements de Jérôme Kerviel. La banque avait laissé l'ex-trader opérer au sein d'un système « déficient », d'après le jugement de la Cour d'appel de Versailles en 2016 ; la justice a estimé que la responsabilité de Jérôme Kerviel dans la perte de 4,9 milliards d'euros en 2008 n'était que partielle. De fait, l'État peut réclamer le remboursement d'une partie du crédit d'impôt.
Cette décision a poussé les services fiscaux à lancer une procédure de redressement fiscal à hauteur de 2,2 milliards d'euros et ce, dès novembre 2016. La « facture » a été envoyée à la Société Générale au printemps dernier. Depuis, les choses en sont restées là, la banque n'ayant pas voulu commenter l'article de l'hebdomadaire satirique, si ce n'est que la décision de justice ne remettait pas en cause le « bien fondé » du traitement fiscal de la perte causée par l'activité de l'ex-trader.
La Société Générale n'est d'ailleurs pas prête de régler la note de Bercy. Le Canard Enchaîné souligne ainsi que les procédures en justice (tribunal administrateur, cour administrative d'appel, Conseil d'État…) peuvent faire traîner le dossier au moins cinq ans. La banque a simplement constaté qu'un litige pouvait encore se produire devant les juridictions compétentes. Qui sait ce qui peut se passer d'ici là dans ce dossier au long cours.
Cette décision a poussé les services fiscaux à lancer une procédure de redressement fiscal à hauteur de 2,2 milliards d'euros et ce, dès novembre 2016. La « facture » a été envoyée à la Société Générale au printemps dernier. Depuis, les choses en sont restées là, la banque n'ayant pas voulu commenter l'article de l'hebdomadaire satirique, si ce n'est que la décision de justice ne remettait pas en cause le « bien fondé » du traitement fiscal de la perte causée par l'activité de l'ex-trader.
La Société Générale n'est d'ailleurs pas prête de régler la note de Bercy. Le Canard Enchaîné souligne ainsi que les procédures en justice (tribunal administrateur, cour administrative d'appel, Conseil d'État…) peuvent faire traîner le dossier au moins cinq ans. La banque a simplement constaté qu'un litige pouvait encore se produire devant les juridictions compétentes. Qui sait ce qui peut se passer d'ici là dans ce dossier au long cours.