Une nouvelle défaite pour le gouvernement et Bruno Le Maire
Maintenant, il va falloir réunir la bagatelle de 4,7 millions de signatures d’électeurs… Les Sages du Conseil Constitutionnel viennent en effet d’estimer jeudi 9 Mai que la proposition de loi référendaire déposée par les oppositions était conforme à l'article 11 de la Constitution. Une nouvelle défaite pour le gouvernement, face à la bronca de l’opposition, qui s’oppose à ce que cette activité bénéficiaire, tout comme la Française des Jeux, soit revendue par un état déficitaire.
Cette privatisation d'ADP était une des mesures phares de la loi Pacte portée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Pour que se tienne un référendum à ce sujet, il faut désormais obtenir la signature d'un dixième du corps électoral dans un délai de neuf mois. Ensuite, une fois ces millions de signatures recueillies, reste à voir si le gouvernement fera ou non machine arrière avant que cet appel à l’expression populaire ait lieu.
Cette privatisation d'ADP était une des mesures phares de la loi Pacte portée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Pour que se tienne un référendum à ce sujet, il faut désormais obtenir la signature d'un dixième du corps électoral dans un délai de neuf mois. Ensuite, une fois ces millions de signatures recueillies, reste à voir si le gouvernement fera ou non machine arrière avant que cet appel à l’expression populaire ait lieu.