Reconnaissance préalable de culpabilité
En décembre 2017, le groupe Canal+ annonçait aux abonnés qui ne bénéficiaient pas de la formule Canalsat qu'ils pouvaient avoir cette offre contre le paiement de deux à cinq euros. Pour refuser cette proposition, les clients devaient se manifester. Une « vente forcée » comme l'a reconnu l'entreprise en juillet 2020 : elle a été condamnée sur le sujet, puis la société a négocié une reconnaissance préalable de culpabilité. L'amende oscille entre 3 à 5 millions d'euros.
Mais l'UFC-Que Choisir estime que les abonnés sont les « laissés-pour-compte » de cette opération. « La majorité des clients concernés n'ont jamais eu conscience de ce passage en force de la chaîne », estime l'association de consommateurs qui pense qu'ils n'ont pas pu non plus exercer leur droit d'être remboursés à tout moment. Si Canal+ devait être condamnée dans cette procédure d'action de groupe, le montant total des remboursements pourrait atteindre entre 45 à 60 millions d'euros.
Mais l'UFC-Que Choisir estime que les abonnés sont les « laissés-pour-compte » de cette opération. « La majorité des clients concernés n'ont jamais eu conscience de ce passage en force de la chaîne », estime l'association de consommateurs qui pense qu'ils n'ont pas pu non plus exercer leur droit d'être remboursés à tout moment. Si Canal+ devait être condamnée dans cette procédure d'action de groupe, le montant total des remboursements pourrait atteindre entre 45 à 60 millions d'euros.
Un remboursement compris entre 72 et 180 euros
Chaque abonné pourrait profiter d'un remboursement compris entre 72 et 180 euros, calcule l'UFC-Que Choisir. Les clients ayant eu le sentiment d'être abusés doivent contacter l'association et produire les relevés de compte prouvant qu'ils ont payé ces sommes. Et s'ils ont conservé l'e-mail envoyé par Canal+ à l'époque, c'est encore mieux.
L'abonnement forcé est devenu une pratique commerciale de plus en plus courante pour de nombreux fournisseurs. Canal+ en a abusé, mais c'est aussi le cas pour les opérateurs téléphoniques qui proposent des données supplémentaires en échange de quelques euros de plus sur la facture. Le client doit alors se manifester pour refuser, et beaucoup oublient ou ne le font pas.
L'abonnement forcé est devenu une pratique commerciale de plus en plus courante pour de nombreux fournisseurs. Canal+ en a abusé, mais c'est aussi le cas pour les opérateurs téléphoniques qui proposent des données supplémentaires en échange de quelques euros de plus sur la facture. Le client doit alors se manifester pour refuser, et beaucoup oublient ou ne le font pas.