Plusieurs députés de toutes obédiences ont déposé un amendement au projet de loi de Finances pour 2019 visant à créer une taxe d'un euro (baptisée « fiscalité locale commerciale équitable ») sur chaque colis livré à domicile. Cet amendement vise à aider le commerce de proximité, victime du succès des boutiques en ligne et en premier lieu Amazon. Le texte est d'ailleurs soutenu par l'Association des maires de France, qui souhaite la création d'une telle taxe. Il est vrai que la désertification des centre-villes frappe beaucoup de communes petites et grandes, qui voient disparaitre leurs commerces de proximité.
L'amendement prévoit l'exonération de cette taxe si les livraisons des colis commandés en ligne sont effectués dans les réseaux points relais ou les services de type « clic & collect ». Ces systèmes ont le mérite d'apporter aux commerces qui recueillent les colis de la fréquentation de clientèle supplémentaire, et donc des revenus en plus. La taxe serait collectée par le distributeur en ligne puis reversée à l'État, à destination des collectivités locales.
En sachant que plus de 500 millions de colis ont été livrés l'an dernier, on imagine la manne que représenterait une telle taxe. Le dispositif aurait pour conséquence de pousser les consommateurs à faire un « choix commercial plus équitable en faveur du dynamisme de leur cœur de ville », souligne l'Association des maires. Les édiles expliquent que le commerce en ligne contribue moins à l'effort fiscal ; le secteur « fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable ».
L'amendement prévoit l'exonération de cette taxe si les livraisons des colis commandés en ligne sont effectués dans les réseaux points relais ou les services de type « clic & collect ». Ces systèmes ont le mérite d'apporter aux commerces qui recueillent les colis de la fréquentation de clientèle supplémentaire, et donc des revenus en plus. La taxe serait collectée par le distributeur en ligne puis reversée à l'État, à destination des collectivités locales.
En sachant que plus de 500 millions de colis ont été livrés l'an dernier, on imagine la manne que représenterait une telle taxe. Le dispositif aurait pour conséquence de pousser les consommateurs à faire un « choix commercial plus équitable en faveur du dynamisme de leur cœur de ville », souligne l'Association des maires. Les édiles expliquent que le commerce en ligne contribue moins à l'effort fiscal ; le secteur « fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable ».