La proposition a le mérite de la simplicité. Le groupe de travail propose de remplacer la peine d’un an de prison pour usage de cannabis, par une contravention et une amende. Actuellement, la situation a un « caractère globalement peu dissuasif pour les consommateurs (faible risque pénal) et une lourdeur de la procédure pour les enquêteurs », expliquent les experts.
« On peut considérer que plus d'un million d'heures de travail seraient aujourd'hui dédiées par les policiers et les militaires de la gendarmerie aux procédures diligentées contre les usagers », poursuit le groupe de travail, qui déplore l’absence de procédure malgré le « nombre important d'infractions constatées par les policiers et les gendarmes ».
La législation actuelle, adoptée en 1970, condamne le consommateur de cannabis d’un an de prison maximum, et d’une amende de 3 750 euros. Les cas de possession sont plus lourdement condamnés : dix ans de prison, 7,5 millions d’euros. La mise en place d’une contravention et d’une amende forfaitaire aurait pour effet d’éteindre l’action publique. La balle est dans le camp du gouvernement, qui a annoncé ne pas vouloir aller trop vite sur ce dossier.
« On peut considérer que plus d'un million d'heures de travail seraient aujourd'hui dédiées par les policiers et les militaires de la gendarmerie aux procédures diligentées contre les usagers », poursuit le groupe de travail, qui déplore l’absence de procédure malgré le « nombre important d'infractions constatées par les policiers et les gendarmes ».
La législation actuelle, adoptée en 1970, condamne le consommateur de cannabis d’un an de prison maximum, et d’une amende de 3 750 euros. Les cas de possession sont plus lourdement condamnés : dix ans de prison, 7,5 millions d’euros. La mise en place d’une contravention et d’une amende forfaitaire aurait pour effet d’éteindre l’action publique. La balle est dans le camp du gouvernement, qui a annoncé ne pas vouloir aller trop vite sur ce dossier.