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Mauvaise nouvelle pour Arlette Ricci qui n'était pas présente lors de la lecture du verdict : dans l'affaire de fraude fiscale qui la voit sur le banc des accusés l'héritière de la maison Ricci a été reconnue coupable. Elle a été condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et une amende d'un million d'euros. C'est moins que ce que réclamait le parquet qui avait demandé quatre ans de prisons dont deux fermes et trois millions d'euros d'amende.
Selon les juges, Mme Ricci a montré "pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée" de cacher au fisc les sommes qu'elle détenait sur des comptes en banque en Suisse. Des sommes héritées de son père.
Le tribunal l'a donc reconnue coupable de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse d'insolvabilité afin d'échapper aux impôts. Pour le tribunal : "la gravité des faits porte une atteinte exceptionnelle à l'ordre public et au pacte républicain".
Arlette Ricci avait attiré le regard du fisc français dans le cadre de l'enquête sur la liste Falciani, du nom de l'informaticien de la banque suisse HSBC qui avait fait filtrer les noms de plusieurs milliers de fraudeurs et les avait apportés aux autorités.
Les avocats de Mme Ricci ont déclaré qu'ils attendaient l'intégralité du jugement avant de décider si faire appel.
Selon les juges, Mme Ricci a montré "pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée" de cacher au fisc les sommes qu'elle détenait sur des comptes en banque en Suisse. Des sommes héritées de son père.
Le tribunal l'a donc reconnue coupable de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse d'insolvabilité afin d'échapper aux impôts. Pour le tribunal : "la gravité des faits porte une atteinte exceptionnelle à l'ordre public et au pacte républicain".
Arlette Ricci avait attiré le regard du fisc français dans le cadre de l'enquête sur la liste Falciani, du nom de l'informaticien de la banque suisse HSBC qui avait fait filtrer les noms de plusieurs milliers de fraudeurs et les avait apportés aux autorités.
Les avocats de Mme Ricci ont déclaré qu'ils attendaient l'intégralité du jugement avant de décider si faire appel.