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Google n'a, en 2013, payé que 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés relatifs aux 231 millions d'euros de chiffre d'affaires que le groupe a déclaré au Fisc français. Sauf que selon une étude de l'Irpef le géant de Mountain View aurait un chiffre d'affaires publicitaires de 1,6 milliard d'euros en France et devrait, en toute logique, payer beaucoup plus d'impôt.
Les Fiscs des états concernés par cette technique d'optimisation fiscale sont donc à la recherche d'un moyen pour faire payer les géant du web et Fleur Pellerin aurait trouvé une solution potentiellement viable : faire payer le débit internet utilisé par les services de ces grands groupes.
Dans le viseur de Fleur Pellerin il y a naturellement la filiale Youtube de Google, entre autres. En créant une taxe sur le débit utilisé, Youtube se verrait donc fortement imposé en France tout comme, par exemple, Amazon et ses quelques 16 millions de visiteurs uniques en France. Mais également Netflix, le service de Vidéo illimitée par abonnement qui a débarqué en France en septembre 2014.
De plus, si cette idée arrive à bon port, les équipes de Bercy seraient en train d'en vérifier la faisabilité et l'impact économique, Fleur Pellerin répondrait ainsi aux demandes récurrentes des opérateurs internet français qui critiquent régulièrement Google de leur encombrer leur bande passante sans leur donner compensation.
Naturellement, la ministre de la Culture a également pensé aux groupes français du secteur, comme Dailymotion. Elle compte permettre la déduction de cette taxe sur le débit de l'impôt sur les bénéfices, la rendant ainsi sans impact pour les groupes déclarant l'intégralité de leurs revenus en France.
Les Fiscs des états concernés par cette technique d'optimisation fiscale sont donc à la recherche d'un moyen pour faire payer les géant du web et Fleur Pellerin aurait trouvé une solution potentiellement viable : faire payer le débit internet utilisé par les services de ces grands groupes.
Dans le viseur de Fleur Pellerin il y a naturellement la filiale Youtube de Google, entre autres. En créant une taxe sur le débit utilisé, Youtube se verrait donc fortement imposé en France tout comme, par exemple, Amazon et ses quelques 16 millions de visiteurs uniques en France. Mais également Netflix, le service de Vidéo illimitée par abonnement qui a débarqué en France en septembre 2014.
De plus, si cette idée arrive à bon port, les équipes de Bercy seraient en train d'en vérifier la faisabilité et l'impact économique, Fleur Pellerin répondrait ainsi aux demandes récurrentes des opérateurs internet français qui critiquent régulièrement Google de leur encombrer leur bande passante sans leur donner compensation.
Naturellement, la ministre de la Culture a également pensé aux groupes français du secteur, comme Dailymotion. Elle compte permettre la déduction de cette taxe sur le débit de l'impôt sur les bénéfices, la rendant ainsi sans impact pour les groupes déclarant l'intégralité de leurs revenus en France.