​Frais de tenue de compte : l'Autorité de la concurrence saisie




Le 29 Décembre 2015, par

En 2016 le nombre de banques qui factureront à leurs clients des frais de "tenue de compte" va augmenter et notamment vont se rajouter à la liste BNP Paribas et la Société Générale. Le Crédit Mutuel, lui, a déjà commencé à facturer ses clients en date du 1er octobre 2015. Mais l'Association française des usagers bancaires (Afub) soupçonne une entente entre les établissements et a décidé de saisir l'Autorité de la Concurrence. Pour deux raisons distinctes.


L'Afub a annoncé lundi 28 décembre 2015 à l'AFP son intention de déposer "à titre officiel" deux actions auprès de l'Autorité de la Concurrence. La première concerne un soupçon d'entente entre établissements bancaires et la deuxième un manquement dans l'information des clients du Crédit Mutuel.

L'Afub estime que la décision, par le Crédit Mutuel, BNP Paribas et la Société Générale, de facture une tenue de compte quasiment identique (entre 2 et 2,50 euros par mois) pourrait être issue d'une concertation entre les banques afin que la facturation des frais ne fasse pas fuir les clients. Une pratique anticoncurrentielle que l'Autorité de la Concurrence pourrait regarder avec attention : l'entente entre entreprises est au centre des sanctions de cette fin d'année 2015.

Serge Maître, secrétaire général de l'Afub, estime en effet que le fait que "trois gros établissements de la place décident dans une même unité, quasiment, de temps et de prix" a de quoi étonner.

La seconde action vise uniquement le crédit Mutuel. La banque a commencé à facturer des frais de tenue de compte le 1er octobre 2015 mais n'a averti ses clients, selon l'Afub, que courant novembre 2015. Or la loi demande à ce que tout changement tarifaire soit notifié a minima deux mois avant sa mise en place.


Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner… En savoir plus sur cet auteur