Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

1er janvier 2014 : la durée minimale du travail fixée à 24 heures par semaine, pour les temps partiels





Le 24 Décembre 2013, par

Voilà encore une mesure qui ne va pas simplifier l'organisation du travail dans les entreprises, en particulier dans les PME. A compter du 1er janvier, les salariés à temps partiel ne pourront pas être employés moins de 24 heures par semaine, ou, le cas échéant, 104 heures par mois.


La mesure part évidemment d'un bon sentiment : Elle vise à protéger les travailleurs à temps partiel qui subissent des emplois du temps à géométrie variable d'un mois sur l'autre, et ne savent de facto pas sur combien compter en terme de rémunération le mois prochain. Dans l'imaginaire du patron forcément vicieux et manipulateur, cette mesure vise à empêcher que la durée du travail, et de facto la rémunération, soient des moyens de pression sur les employés pour obtenir d'eux plus de productivité, ou de souplesse sur les horaires. 

Mais dans les faits, nombre d'entreprises doivent faire appel à des temps partiel car cela correspond à leur activité et l'organisation du temps de travail, notamment dans tout ce qui est services. Par ailleurs, un nombre non négligeable de salariés à temps partiel choisissent de ne travailler qu'à mi-temps (ce que la limite de 24 heures par semaine ne permettra plus) pour raisons familiales ou personnelles. Ou encore pour cumuler deux emplois à mi-temps.

La loi qui s'appliquera le 1er janvier 2014, votée en juin 2013, permettra cependant au salarié de demander à travailler moins que les 24 heures, mais cette demande devra être écrite et motivée. On imagine bien que ces demandes écrites, même motivées, seront rapidement contestées devant les prud'hommes, quand bien même elles auraient été effectuées sans contrainte et par choix délibéré par le salarié..

Le texte risque d'être particulièrement difficile à appliquer dans certains secteurs, comme par exemple la restauration : Les heures de travail devront ainsi être consécutives, ou regroupées sur des demi-journées, ou journées complètes, dixit le texte. Comment faire lorsque le service en salle ou en cuisine exige structurellement de travailler en deux temps, une fois à la mi-journée, puis le soir, avec une interruption de plusieurs heures entre les deux ?

Heureusement, la loi ne produira pleinement ses effets qu'en janvier 2016, et ce, rétroactivement sur tous les contrats. A partir du 1er janvier 2014, la loi ne s'appliquera que sur les contrats conclus après cette date. 


Jean-Baptiste Giraud
Jean-Baptiste Giraud est journaliste économique, passé par Radio France, BFM, LCI, TF1 et... En savoir plus sur cet auteur


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising







Master Class














Rss
Twitter
Facebook