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Arrêts maladie : le nombre de jours de carence pourrait augmenter





Le 2 Avril 2024, par François Lapierre

Dans un contexte de recherche d'économies budgétaires, le gouvernement envisage de modifier les règles d'indemnisation des arrêts maladie pour les salariés du secteur privé. Cette mesure, qui soulève déjà de nombreuses inquiétudes parmi les syndicats et le patronat, vise à réduire les dépenses de la Sécurité sociale.


Un enjeu financier de taille pour les arrêts maladie

La Sécurité sociale se trouve aujourd'hui confrontée à un enjeu majeur : le coût des arrêts maladie a augmenté de manière significative, atteignant 16 milliards d'euros en 2022, contre 11 milliards en 2010. Ce phénomène s'explique en partie par le vieillissement de la population active et par les conséquences de la pandémie de Covid-19, qui ont vu les arrêts maladie augmenter de 10 %, selon Bruno Le Maire. Face à cette situation, le gouvernement entend prendre des mesures pour inverser la tendance et maîtriser cette inflation des coûts, d'après La Tribune.

L'une des mesures envisagées est l'augmentation du délai de carence, période pendant laquelle les salariés du privé ne reçoivent pas d'indemnités de la part de l'Assurance Maladie. Actuellement fixé à trois jours, ce délai pourrait être étendu, ce qui engendrerait des économies substantielles pour la Sécurité sociale. Cependant, cette proposition est loin de faire l'unanimité. 

Le patronat, déjà préoccupé par l'octroi de jours de congés payés aux salariés en arrêt maladie, s'inquiète des répercussions financières d'une telle mesure. Les contrats de prévoyance, souvent souscrits par les entreprises pour compenser le manque à gagner des employés pendant les jours de carence, pourraient voir leurs coûts exploser.

Vers une meilleure gestion des arrêts maladie ?

Un autre aspect controversé de cette réforme serait l'introduction de « jours de carence d'ordre public », non compensables ni par l'entreprise ni par l'Assurance Maladie. Cette mesure, destinée à décourager les arrêts de complaisance, alignerait le traitement des salariés du privé sur celui des fonctionnaires, déjà soumis à un jour de carence non indemnisé.

En dépit des critiques, certains experts soulignent les bénéfices potentiels d'une gestion plus rigoureuse des arrêts maladie. Une étude de la Drees montre que les entreprises prenant en charge les jours de carence tendent à réduire la durée moyenne des arrêts maladie de 2,8 jours. Par ailleurs, il apparaît que les salariés bénéficiant d'une couverture complète durant les jours de carence appartiennent généralement à des catégories sociales favorisées, avec de meilleures conditions de travail.

La réforme des conditions d'indemnisation des arrêts maladie s'inscrit dans une démarche plus large de maîtrise des dépenses publiques. Toutefois, elle soulève des questions fondamentales sur l'équilibre entre la nécessité d'économies budgétaires et la protection des droits des salariés. Le débat promet d'être animé, tant les enjeux financiers, sociaux et politiques sont importants.




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